etr aiteC'est une simple erreur d'arrondi, une anomalie dans le calcul de certains droits à la retraite validés au titre du chômage, mais elle coûtera cher à la branche retraite de la Sécurité sociale. Citant un prérapport rédigé par les Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas), « Le Canard enchaîn頻 avance un coût total d'environ 2,5 milliards d'euros : 600 millions déjà dépensés pour ceux qui sont partis en retraite entre 1984 et 2008 ; 1,2 milliard pour ces retraités entre 2009 et 2050 ; et quelque 700 millions pour couvrir les salariés proches de la retraite (nés avant 1955), pour lesquels le gouvernement et l'assurance retraite se sont engagés à ne pas modifier les droits. Le gouvernement ne dément pas ces chiffres, mais souligne que l'Igas et l'IGF « n'ont pas terminé leurs travaux ». Le rapport serait remis à Éric Woerth et Brice Hortefeux, « courant juin ».L'anomalie vient d'une erreur dans la conversion des périodes de chômage indemnisé en trimestres pour les droits retraite. Ces droits sont en effet calculés en considérant les trimestres cotisés (périodes travaillées) et les trimestres assimilés (trimestres de chômage, de congé maternité?) comptant pour la durée d'assurance. Or, l'Unedic, gestionnaire de l'assurance chômage, s'est trompée dans ses calculs, au profit des assurés sociaux, depuis 1984. La réglementation prévoit en effet que chaque trimestre « assimil頻 chômage correspond à 50 jours de chômage, mais que la conversion doit être effectuée à l'arrondi inférieur. Ainsi, 90 jours de chômage ouvrent théoriquement droit à 1,8 trimestre, donc à 1 seul trimestre « assimil頻 retraite. Depuis 1984, l'Unedic a progressivement procédé à la dématérialisation de ses données et le calcul automatique a arrondi au chiffre supérieur : 90 jours de chômage ouvraient donc droit à 2 trimestres de retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a de son côté failli sur son contrôle interne.Un surcoût « théorique »Le surcoût de 2,5 milliards d'euros tomberait au plus mal dans un contexte de crise, alors que le financement de la branche retraite est structurellement insuffisant. Toutefois, au sein du gouvernement, on fait valoir que ce surcoût s'étale sur une période très longue (au minimum de 1984 à 2050) et qu'il est « théorique ». Dans 73 % des cas, l'assuré n'a bénéficié que d'un seul trimestre supplémentaire. Ce trimestre indûment octroyé aurait donc pu être récupéré lors de la liquidation de la retraite en mobilisant des périodes non systématiquement recherchées (chômage non indemnisé, périodes anciennes de salariat?). Compte tenu de ces possibilités, le surcoût de 588 millions d'euros entre 1984 et 2008 serait à diviser par deux, selon la Cnav. Véronique Chocron

latribune.fr

16 Juin 2009, 1:37

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