La nouvelle assurance-crédit d'État sur les rails

Le complément d'assurance-crédit public « CAP + » doit être opérationnel d'ici une quinzaine de jours. Le décret pris en application de la loi publiée le 20 avril est attendu la semaine prochaine. Cette mise en ?uvre à marche forcée vise à mettre à disposition le plus rapidement possible une couverture d'assurance-crédit pour des entreprises (fournisseurs) qui se la verraient refusée par des assureurs privés, au motif que leurs clients (acheteurs) présentent une probabilité de défaut de paiement trop élevée, c'est-à-dire entre 2 % et 6 %.Contrairement au premier dispositif public baptisé « CAP », qui complète une garantie réduite par l'assureur ? et n'a pour l'heure remporté qu'un succès modeste avec 201,6 millions d'encours brut garanti par l'État au 1er avril ?, le nouveau mécanisme « Cap + » est couvert à 100 % par l'État par le biais du réassureur public CCR. L'État a prévu de garantir jusqu'à 5 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année pour les entreprises qui perdraient leur couverture.Concrètement, l'entreprise pourra être assurée contre le défaut de paiement de ses acheteurs français, PME ou entreprises intermédiaires (jusqu'à 1,5 milliard de chiffre d'affaires), moyennant une prime de 2,4 % de l'encours garanti. Un prix élevé par rapport au 1,5 % du CAP ou au prix moyen de l'assurance-crédit (0,25 %). Mais le tarif est jugé proportionné au niveau de risque par les assureurs comme par Bercy. D'autant plus que les entreprises peuvent fractionner la souscription de la garantie par trimestre (soit 0,6 %) et qu'elles peuvent moduler leur souscription client par client, selon leur choix. L'État a prévu d'encaisser 100 millions d'euros de primes et anticipe 300 millions d'euros de sinistres. De leur côté, les assureurs qui gèrent le dispositif Cap + devraient toucher 20 % de commissions, soit 0,5 % du taux de prime global. Ils se disent globalement favorables à Cap +. «C'est un signe fort de l'État », indique Éric Lenoir, directeur des risques pour l'Europe du Sud de la compagnie Atradius, qui « soutient et apprécie le dispositif ». Jérôme Cazes, directeur général de la Coface, est plus nuancé. Il salue « un bon système », mais estime qu'il « n'est pas à la mesure du problème », car seulement 20 % des 650 milliards d'euros de crédits interentreprises font actuellement l'objet d'une assurance-crédit. Séverine Sollie