Le député UMP Gilles Carrez exerce un droit d'inventaire. Le rapporteur général UMP du Budget fait notamment le point, dans un rapport publié récemment, sur le bouclier fiscal à 50 % appliqué en 2008. D'après Bercy, ce bouclier renforcé a bénéficié à 18.893 foyers (contre 14.426 pour le bouclier à 60 % en 2007). Le coût du dispositif est porté à 578 millions après 246 millions, mais l'addition est inférieure aux 810 millions initialement anticipés. À partir de données portant sur les trois quarts des bénéficiaires, Gilles Carrez relève que le renforcement du bouclier fiscal a « accentué la prépondérance des assujettis à l'ISF dans le coût du dispositif, mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Ils représentaient en 2008 « 40 % des bénéficiaires contre 27 % l'année précédente et concentraient 99 % du coût contre 91 % en 2007 », écrit-il. Ceci s'explique notamment par une baisse des demandes et des montants en cause chez les non-redevables de l'ISF. D'après les données de Bercy, 100 personnes capteraient plus du tiers du coût du bouclier fiscal pour une restitution moyenne de 1,15 million d'euros. Sans le bouclier, les « taux d'imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires ». 130 % pour les 100 plus gros par exemple. Le rapporteur général du Budget va néanmoins demander des informations complémentaires sur 20 contribuables. Détenteurs d'un patrimoine supérieur à 15.581.000 euros, mais avec un revenu de référence inférieur à 3.263 euros par an, ils se sont vu restituer par le fisc un chèque d'un montant moyen de 286.000 euros? DéfautsGilles Carrez relève aussi des « défauts de fabrication » dans ce bouclier fiscal. Des imperfections à corriger dès l'automne prochain, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des dividendes, l'assurance-vie et les plus-values. Anne EvenoBercy va demander des informations complémentaires sur 20 contribuables.

latribune.fr

18 Juill 2009, 2:02

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