La fiscalité française avantage les plus de 65 ans, souligne un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié hier. Pour le conseil, les pouvoirs publics devraient prendre en compte les transferts entre générations dans leurs choix de politique sociale et fiscale. «L'analyse de la répartition des prélèvements obligatoires par génération montre que les plus de 65 ans contribuent relativement moins que les classes actives», a souligné Philippe Séguin, qui préside le Conseil.En effet, la part dans la consommation des produits fortement imposés décroît avec l'âge. De même, le niveau de prélèvement des revenus atteint son maximum entre 50 et 55 ans, avant de décroître. Seuls les prélèvements obligatoires portant sur le patrimoine continuent d'augmenter après 60 ans. La dette sociale produit parallèlement «des transferts instantanés au profit des plus de 65 ans», souligne Philippe Séguin, également premier président de la Cour des Comptes.prestations supérieures«En effet, la répartition entre générations de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a pour fonction d'amortir cette dette, conduit à faire des plus de 65 ans les bénéficiaires nets de ce système, les prestations reçues étant supérieures à leur propre contribution au financement de la dette sociale », a-t-il souligné. « Quand on regarde les prélèvements obligatoires dans leur ensemble, qui pèsent sur la consommation et les revenus, on voit qu'ils induisent une forme de biais plutôt favorable aux plus de 65 ans », affirme Emmanuel Macron, rapporteur général du Conseil.

latribune.fr

20 Nov 2008, 1:34

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