La comparaison est frappante. Au moment même où elle inflige une amende de 1,1 milliard d'euros aux énergéticiens GDF-Suez et E.ON, la Commission européenne publiait son rapport sur le secteur pharmaceutique sans infliger une sanction financière, sans même mentionner aucun nom de laboratoire traditionnel, à l'exception du français Servier. Plus rien sur les Sanofi-Aventis, Pfizer ou Wyeth qui ont pourtant fait l'objet d'inspections multiples dans le cadre de cette vaste enquête d'un an et demi. Le rapport préliminaire pointait du doigt les « boîtes à outils » utilisées par les laboratoires pour barrer l'accès au marché aux génériqueurs, notamment la multiplication des brevets. Cet aspect a disparu du texte final.La Commission s'est simplement engagée à « surveiller davantage le secteur » et à « examiner les besoins de révision des lois européennes sur les prix et le remboursement » des médicaments. Comment expliquer cette retenue ? « La Commission s'est peut-être aperçue un peu tard qu'elle s'aventurait en terrain glissant », avance un observateur. De fait, le droit des brevets est excessivement complexe et l'invalidation de telle ou telle pratique se fait le plus souvent au cas par cas. Autre piste évoquée : « Dans la pharmacie, contrairement à l'énergie et aux télécoms [deux autres secteurs qui ont fait l'objet d'enquêtes anticoncurrentielles, Ndlr], les consommateurs ne sont pas les payeurs et peuvent donc moins peser auprès de Bruxelles », glisse un consultant.D'autres enquêtesNeelie Kroes a indiqué hier que d'autres enquêtes, non publiques, sont en cours chez le britannique GSK, le danois Lundbeck et l'allemand Boehringer Ingelheim. Mais elles sont antérieures à l'enquête. AstraZeneca fait aussi l'objet de poursuites pour abus de position dominante depuis 2005. Le rapport de la Commission aura au moins eu le mérite de mettre en lumière les fameuses pratiques « d'accords à l'amiable » entre laboratoires et génériqueurs : « Il y aura vraisemblablement des poursuites à l'avenir en cas de paiement des génériqueurs par les laboratoires à la suite de transactions », assure Olivier d'Ormesson, avocat chez Linklaters. A. T.

latribune.fr

22 Juill 2009, 1:48

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