RÉgulationTirant les leçons de la crise financière, le Comité européen des régulateurs (CESR) tente la voie de l'harmonisation. Appelé à devenir une véritable autorité dotée de pouvoirs et de davantage de moyens, le CESR a lancé hier une consultation jusqu'au 30 septembre sur les ventes à découvert. Accusés en septembre dernier d'avoir précipité la chute en Bourse des valeurs financières, ces opérations, consistant à vendre des titres non détenus dans l'espoir de les racheter à un cours inférieur, ont été restreintes au bon vouloir des autorités nationales. vigilant sur les accordsCelles-ci semblent, depuis, s'être entendues pour imposer un socle commun de transparence. Le CESR propose ainsi que les positions à découvert, représentant plus de 0,1 % du capital d'une société, en prenant en compte les dérivés négociés en Bourse ou de gré à gré, soient notifiées aux régulateurs. Et ce, dès le lendemain du franchissement de seuil. Au-delà de 0,5 %, ces positions devront être dévoilées au marché, de manière agrégée. Le CESR soumettra ses conclusions à la Commission européenne d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, le comité a soumis à consultation ses propositions de réforme de la directive Ucits sur la gestion d'actifs. Il recommande, entre autres, d'être vigilant sur les accords signés entre le gérant et le dépositaire quand ils ne sont pas localisés dans un même État membre.

latribune.fr

22 Juill 2009, 1:49

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