Les collectivités locales ne veulent plus payer, même pour les transports

« Chantage », « racket » et « irresponsabilit頻?: les mots étaient rudes, la semaine dernière, entre Ségolène Royal et François Fillon. Au-delà de la polémique, cet échange d'amabilités est évocateur des relations tendues entre l'État et les collectivités locales, à l'heure où Matignon leur demande de financer à hauteur de 1,1 milliard d'euros la construction du tronçon central de la future ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Europe atlantique (censée relier Paris à Bordeaux en deux heures). Dans l'entourage du secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, on reconnaît que ces négociations ont été difficiles à boucler, notamment en raison du montant qu'elles engagent. Et pour cause?: 16 milliards d'euros sont investis pour l'ensemble de la ligne, et plus de 7 pour le seul tronçon central Tours-Bordeaux. SITUATION « clarifiée » Les collectivités locales, depuis le projet de TGV Est-européen en 1999, sont mises à contribution sur les projets de LGV. Certaines refusent de mettre la main à la poche, comme le département du Tarn aujourd'hui. Mais selon le ministère, la situation est aujourd'hui « clarifiée »?: plusieurs régions, comme le Midi-Pyrénées, se sont engagées à fournir les sommes retenues par les collectivités réfractaires. Avec des compétences déjà élargies par les lois sur la décentralisation, les collectivités locales doivent financer à parité avec l'État ces grands projets. Une contribution naturelle, selon l'entourage de Dominique Bussereau?: « Les TGV sont des accélérateurs de croissance. Il est légitime qu'elles s'intéressent au financement. » Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, partage l'idée que les collectivités doivent y contribuer, mais conteste l'obligation par l'État de fournir 50 % du financement public. Autre question, la suppression de la taxe professionnelle, qui jette le trouble sur l'avenir de leurs revenus. À la tête de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy parle de « contradiction totale puisqu'on nous demande un effort extravagant », à l'heure où « le risque est grand de voir nos finances diminuer ». Pour répondre à ces inquiétudes, François Fillon propose la création d'une tranche supplémentaire de TIPP, en partie récoltée par les régions. Une solution rejetée par Alain Rousset qui, s'il reconnaît qu'il faut « moderniser la fiscalité locale », qualifie cette taxe de « régressive »?: « Moins les gens rouleront, moins importantes seront les recettes des collectivités. » Il préconise la création d'une part supplémentaire de l'impôt sur le revenu, qui serait allouée aux collectivités. Quant aux LGV, il propose au gouvernement de consacrer une part de l'emprunt national à ces constructions. Un débat qui ne manquera pas d'avoir lieu à nouveau en 2010, date des prochaines élections régionales. Thibaut Pézerat