L'orage judiciaire semble s'éloigner pour la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion. Régulièrement attaqué par l'industrie du cinéma pour diffusion de contenus vidéo illicites (sous droits), le site aux 55 millions de visiteurs uniques a été blanchi le 6 mai devant la cour d'appel de Paris. Il obtient ainsi, pour la première fois, une confirmation en seconde instance de son statut de simple hébergeur de contenus vidéo et non pas d'éditeur.La plate-forme de vidéo française avait été sanctionnée en 2007 au TGI pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », après une assignation de son réalisateur Christian Carion, du producteur Nord-Ouest Production et du distributeur UGC Images. Pour sa part, la cour d'appel a estimé que, en tant qu'hébergeur, Dailymotion avait respecté ses obligations « d'information et d'alerte quant aux contenus illicites » et « de retrait immédiat du contenu litigieux dès qu'il a eu connaissance de son caractère ».Prévu dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, le statut d'hébergeur n'implique pas que ce dernier exerce une surveillance constante des contenus mis en ligne sur son site. Ainsi, sa responsabilité ne peut être engagée s'il n'a pas été informé de la présence d'une vidéo illicite, contrairement au statut d'éditeur de services.une vraie ambiguïtéMais si l'arrêt de la cour d'appel devrait calmer les recours en justice des ayants droit, il n'apporte pas de réponse au débat de fond sur la nature du statut des sites de vidéos communautaires. « Il y a une véritable ambiguïté dans le statut d'une plate-forme comme Dailymotion ou Youtube, que la loi n'arrive pas a appréhender », explique Guillaume Peissonnière, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle sur Internet. En effet, Dailymotion passe des contrats avec les détenteurs des droits et diffuse des vidéos sous droits. Des activités qui dépassent le simple stockage de contenu, mais ne sont pas prises en compte dans « la classification binaire hébergeur/éditeur inscrite dans la LCEN », soulignent les plaignants. Pour cause, la loi LCEN est une transposition d'une directive européenne adoptée en 2000? avant l'émergence des acteurs tels que Dailymotion. Cécile Barbièrel'hébergeur n'est pas tenu à une surveillance constante des contenus.

latribune.fr

26 Mai 2009, 1:38

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