La France s'apprête sans le savoir à vivre une petite révolution administrative. Le 8 juin, quelque 798 commissions consultatives placées auprès du Premier ministre et des principaux ministres devraient disparaître. Exit donc la Commission nationale de capacité professionnelle à l'installation en agriculture, qui ne s'est réunie que deux fois l'an dernier, ou la Commission nationale pour les arts de la rue, dont les dix membres ne se sont retrouvés qu'une seule fois. Malheureusement, la plupart de ces commissions renaîtront dès les jours suivants, après que les ministères concernés auront pris un nouveau décret ou un nouvel arrêté leur donnant une nouvelle existence? à l'origine de ce tour de passe-passe : le décret du 8 juin 2006 pris à l'initiative de Jean-François Copé, alors ministre du Budget et de la Réforme de l'État. Ce texte prévoit que, sauf « caractère indispensable », toutes les commissions administratives existantes au 8 juin 2006 doivent être rayées d'un trait de plume au bout de trois ans, soit le 8 juin 2009. Celles créées après la publication du décret ne le sont que pour cinq ans.Le secrétariat général du gouvernement (SGG), qui dépend de Matignon, devrait donc dans les prochaines semaines recevoir les demandes des ministères voulant « sauver » leurs commissions. Le ministère de l'Économie en possède par exemple 43, celui de l'Agriculture 67 ! Combien souhaiteront-ils en conserver ? En principe, c'est Matignon qui doit arbitrer. Mais le risque est grand de voir la plupart des commissions récréées le lendemain de leur suppression.coût de fonctionnementLa rigueur ne semble en effet pas la norme puisque 24 nouvelles commissions ont vu le jour en 2008, dont le Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables, la Commission consultative d'évaluation des normes, ou le Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalit頻. à l'inverse, 11 commissions seulement ont disparu. C'est le cas du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation, du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale ou du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose. En 2007, à la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes s'était penchée sur le sujet. Pour les seuls organismes dépendant de Matignon, elle avait estimé leur coût de fonctionnement à 15 millions d'euros par an. Le budget de la Commission de déontologie, sous les feux de l'actualité avec l'affaire Pérol, atteint par exemple 384.000 euros pour une quinzaine de réunions annuelles. Celui du Comité de l'environnement polaire, dont les onze membres ne se réunissent que deux fois, est plus modeste : 584 euros. Mais la Cour n'a pas quantifié le temps perdu par les fonctionnaires en réunions inutiles ! n AFP

latribune.fr

28 Mars 2009, 1:28

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