À l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques), on en sablerait presque le champagne. Cette autorité administrative indépendante vient enfin d'être saisie pour la première fois depuis sa création, en 2006, par la loi sur le téléchargement dite « DADVSI ». La saisine provient d'un particulier qui n'a pu enregistrer une émission diffusée par un câblo-opérateur. L'ARMT pourrait donc ? si cette saisine est jugée recevable ? rendre enfin sa première décision d'ici à deux mois.Initialement, l'ARMT a été créée pour réguler les mesures techniques de protection, c'est-à-dire les logiciels de verrouillage (Digital Rights Management ou DRM). Elle devait garantir que ces DRM n'empêchaient pas le transfert d'une ?uvre d'un appareil à l'autre (interopérabilité) ni d'effectuer des copies à usage personnel (copie privée). Finalement, faute d'arbitrage à rendre, elle n'a assuré qu'une mission de « veille » et de conseil des pouvoirs publics.inadaptationLa loi l'oblige toutefois à publier un rapport annuel, que son président, Jean Musitelli, a courageusement présenté à la presse jeudi. Il a « pris acte de la défaillance » et de l'« inadaptation » du dispositif créée par la loi DADVSI. Selon lui, si l'ARMT a été « moins active que prévu », c'est que sa saisine est une procédure « lourde ». Surtout, « il est difficile de légiférer pour dix à vingt ans quand les choses évoluent si rapidement ». En effet, « au moment même où l'ARMT était installée en avril 2007, la maison de disques britannique EMI abandonnait les DRM. Et à l'automne 2007, on passait à une logique de renoncement aux DRM. Les industriels ont renoncé au verrouillage bête et méchant qui pousse vers le piratage ».Au moins, Jean Musitelli se félicite que l'ARMT n'aura « pas coûté très cher » au contribuable, avec un budget de 100.000 euros et seulement deux salariés, dans des locaux du ministère de la Culture. Et la nouvelle loi sur le piratage va bientôt transformer l'ARMT en Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet). « La courte vie de l'ARMT laissera une trace très fugace dans l'Histoire », conclut Jean Musitelli. JAMAL HENNI

latribune.fr

03 Jan 2009, 1:28

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