L'annonce faite le 28 octobre par le chef de l'Etat dans les Ardennes que soit mise en place une avance sur le crédit d'impôt dont bénéficient les particuliers employant des salariés à domicile a été applaudie des deux mains par l'ensemble des acteurs des services à la personne. Reste qu'elle n'est pas aisée à traduire dans les faits. C'est pourquoi l'Inspection générale des Finances (IGF) a été mandatée pour définir les modalités et le champ de cette mesure qui serait « réservée aux ménages modestes », précise-t on à Bercy. Le système bancaire, les émetteurs de chèques emploi service universels (Cesu), l'Acoss (qui fédère les Urssaf) pourraient être sollicités dans la mise en place du dispositif qui éviterait aux particuliers de faire une avance de trésorerie. Ce nouveau mécanisme pourrait faire partie du plan II des services à la personne (le plan Borloo date de 2005) que le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, souhaite lancer avant la fin de l'année. Très mobilisés sur la préparation de ce nouveau plan, les acteurs du secteur ont concocté 12 propositions, qu'ils ont une nouvelle fois défendues hier soir à Bercy, parmi lesquelles figure le maintien à 15 points de l'exonération des cotisations sociales des particuliers employeurs déclarant leur salarié au réél, désormais acté par les députés. Ce dont se félicite Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Celle-ci voit également dans l'adoption, mardi soir, de l'amendement relevant le plafond de réduction d'impôt des personnes employant un salarié à domicile de 12.000 à 15.000 euros, « un encouragement» pour un secteur qui a «généré 17 % de l'emploi net en France » en 2006 . Marie-Béatrice Leveaux regrette toutefois que ce relèvement ne vise que «la création du premier emploi dans l'année, ce qui est très compliqué à mettre en oeuvre ». Les autres mesures proposées sont « l'inscription des services à la personne dans le giron de la lutte contre le travail illégal, la mise en oeuvre du RSA dans le secteur des services à la personne ou le versement des prestations sociales, type Allocation personnalisée d'autonomie, via le chèque emploi-service (Cesu), pour lutter contre le travail au noir », détaille Jacques Manardo, président de la Fédération des entreprises de services à la personne. préconisationsLe gouvernement devrait étudier certaines de ces pistes et reprendre certaines préconisations du rapport du Conseil économique et social voté hier. Il pourrait décider, comme l'avait évoqué Nicolas Sarkozy, d'élargir le champ des services à la personne au portage de la presse à domicile. Laurent Wauquiez, qui s'exprimera aujourd'hui au Salon des services à la personne, devrait annoncer les grandes lignes du plan. Isabelle Moreau

latribune.fr

03 Déc 2008, 1:31

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