Le soutien aux banques françaises en question

Il y a à peine huit mois, en pleine débâcle financière, la Sfef (Société de financement de l'économie française) et la SPPE (Société de prise de participation de l'État) étaient créées. Avec un double objectif. D'une part, garantir l'accès des banques au financement au-delà d'un an (en deçà, la BCE avait déjà mis en place un dispositif efficace). Et, d'autre part, leur permettre de renforcer significativement leurs fonds propres.Le dispositif fonctionne toujours. Aujourd'hui, si les conditions de marché le permettent, la Sfef devrait émettre 5 milliards d'euros d'obligations supplémentaires (lire l'encadré ci-contre). Une somme destinée à être prêtée dans un deuxième temps aux banques, au taux du marché majoré d'une prime. En juillet, la Sfef pourrait lancer son premier emprunt dans une devise autre que l'euro ou le dollar (probablement en francs suisses ou en livres sterling en fonction des besoins des banques). Quant à la SPPE, elle continue de souscrire les titres subordonnés émis par les banques dans le cadre de la deuxième tranche de renforcement des fonds propres ouverte jusqu'à fin août. Dès le milieu du mois de juillet, elle devrait commencer à financer ses interventions par des émissions de papiers commerciaux (des titres de dette à moins d'un an). Une formule retenue car elle permet d'ajuster rapidement le niveau d'endettement de la structure, à la participation ou non des banques aux différents volets du plan de recapitalisation, et dans l'avenir, au rythme de remboursement des aides de l'État (concrètement, le rachat des TSS ou des actions de préférences souscrites par la SPPE).Nouvelle donne Pourtant, le contexte a changé. En quelques mois, la situation s'est nettement améliorée. Les institutions financières peuvent à nouveau se financer sur les marchés et elles recommencent à faire appel à eux pour renforcer leurs fonds propres. Le Crédit Agricolegricole a ainsi lancé une émission d'obligations supersubordonnées perpétuelles pour 850 millions de dollars la semaine dernière. Toutes les banques françaises n'éprouvent pas le besoin de participer à la deuxième phase de renforcement des fonds propres. Le Crédit Agricolegricole et le Crédit Mutuel ont décliné l'offre de l'État. Certaines commencent d'ailleurs déjà à penser au remboursement d'une aide coûteuse en intérêts.Pourtant, la SPPE ne devrait pas disparaître tout de suite. D'abord, toutes les banques ne sont pas logées à la même enseigne : le nouvel ensemble Caisses d'Épargne-Banques Populaires a par exemple un cruel besoin de fonds propres. Elles veulent aussi être sûres de la stabilité des marchés. Surtout, elles évaluent encore mal les conséquences de la détérioration de l'environnement économique. « Au mieux, la question du remboursement des fonds propres commencera à se poser en 2010, mais nous attendrons de voir jusqu'où la crise fera grimper nos provisions », confiait récemment un banquier français.Côté financement, la question de l'avenir de la Sfef se pose surtout depuis qu'Eurostat a estimé qu'il fallait prendre en compte la dette de cette dernière dans le calcul de la dette publique. Fin 2009, ce ne seront plus 13 milliards d'euros qui s'ajouteront à la dette publique comme en fin d'année dernière, mais plus de 80 milliards. Un poids que l'État ne s'attendait pas à devoir porter. Du coup, les discussions entre les banques, les pouvoirs publics et Eurostat vont bon train. Une des solutions pourrait être la « privatisation » de la Sfef. « Les banques rachèteraient alors les 34 % de l'État dans la Sfef et celle-ci serait amenée à fonctionner sur un modèle proche de celui du crédit logement », explique un banquier. Dans cette hypothèse, l'État continuerait néanmoins à apporter sa garantie jusqu'au 31 décembre 2009 comme cela était prévu. Une telle solution poserait cependant un problème. Devenue un établissement de crédit, la Sfef devrait respecter plusieurs contraintes réglementaires. Les banques actionnaires devraient ainsi mobiliser un montant conséquent de fonds propres. Dans la configuration la plus favorable (avec une pondération de 10 %, comme celle dont bénéficie la CRH), au moins 700 millions d'euros de fonds propres seraient nécessaires pour un portefeuille de prêts de 90 milliards d'euros. Sinon, il en faudrait le double. Or, rien ne dit que les banques sont prêtes à mobiliser autant de ressources.