La CRDS, la taxe qui alimente la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) chargée de reprendre les déficits successifs de la Sécu, pourrait être revue à la hausse. Le rapporteur UMP du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Yves Bur, a fait adopter hier soir par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ce principe d'une nouvelle reprise de dette de la Sécu financée par une augmentation du taux de la CRDS. Celui-ci passerait de 0,5 % à 0,69 % des revenus. UN SYSTÈME COMPLEXE Le gouvernement proposait un système, plus complexe, de transfert à la Cades d'une fraction de 0,2 % de la CSG aujourd'hui affectée au Fonds de solidarité vieillesse. Pour que l'opération demeure neutre en termes de prélèvements obligatoires, l'amendement Bur prévoit que la CSG affectée au FSV soit "abaissée à due concurrence". Si cet amendement était adopté — le gouvernement est prêt à le laisser passer—, ce serait pour mettre en exergue les difficultés de la Cades, et l'impossibilité de continuer à accumuler les déficits de la Sécu. Prime transport Par ailleurs, la commission des affaires sociales a annulé purement et simplement la création d'une prime transport (facultative) de 200 euros, au motif que le prix du pétrole a reflué. Parachutes dorés La commission des affaires sociales a décidé d'augmenter la contribution au financement de la protection sociale des revenus faisant partie de ces parachutes dorés. Son amendement propose d'assujettir aux cotisations sociales au premier La CSG affectée au Fonds de solidarité vieillesse serait abaissée d'autant. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a supprimé la prime transport. SOCIAL euro les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d'euros et de rendre applicable dès aujourd'hui la contribution salariale de 2,5 % sur les avantages résultants des stockoptions et des attributions gratuites d'actions. Il propose encore de majorer la contribution sur les régimes de retraite dits "retraites chapeaux". D'autres amendements seront examinés aujourd'hui. Yves Bur propose d'augmenter l'âge de départ à la retraite d'un trimestre par an pendant vingt ans, pour porter l'âge légal à 65 ans en 2028. Objectif : relancer le débat sur le relèvement de l'âge légal de la retraite, soutenu par le Medef. Le rapporteur veut enfin accélérer l'extinction, au 1er janvier 2014, du dispositif d'indemnité temporaire de retraite (ITR), octroyé à certains fonctionnaires et militaires établis outre-mer.

latribune.fr

03 Nov 2008, 1:27

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