C'est fait. Hier, l'accord sur l'assurance chômage a été signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la seule CFDT côté syndicale. Cela donne donc le coup d'envoi à l'exercice du droit d'opposition que peuvent exercer les syndicats non signataires de l'accord, à savoir la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC. Seuls ces trois derniers ont indiqué qu'ils exerceraient formellement l'opposition dite loi Fillon de 2004, ce qui aura pour conséquence de rendre l'accord caduc. Si ces intentions se traduisent véritablement par des oppositions signées, le scénario serait inédit depuis la création du régime en 1958.Terrain minéMême si, à l'Unedic, on indique que ce type d'opposition ne s'applique pas pour un accord certes signé entre partenaires sociaux, mais qui est retravaillé pour prendre la forme d'une convention qui doit être agréée par l'État. « Cela arrange tout le monde que cette loi s'applique, y compris la CFDT qui ne veut pas d'accord minoritaire », commente un proche du dossier. Reste à voir ce que fera l'État. En cas d'opposition écrite majoritaire à l'accord, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'Emploi, avait indiqué que le gouvernement « prendrait la main » avec deux options : « soit de dire : on repart sur une copie différente, soit d'agréer malgré tout cet accord ». L'hypothèse d'une renégociation satisferait la CFTC et la CGT qui ont demandé au gouvernement d'organiser les conditions de la réouverture des négociations sur la convention, mais pas le Medef qui refuse de renégocier et espère que la CFE-CGC ne manifestera pas son accord de manière explicite et demanderait alors au gouvernement d'agréer l'accord. Hier, François Fillon est allé dans le sens du patronat, indiquant que « ce n'est pas le rôle de l'État » de demander aux partenaires sociaux de renégocier sur la convention.Le terrain est miné. À tel point que le bureau de l'Unedic a renoncé hier à publier les prévisions recettes/dépenses du régime d'assurance chômage en 2009, préférant les reporter au 11 février. La version officielle invoque de « trop grandes incertitudes pesant sur le chiffre de la croissance ». L'officieuse, c'est que l'Unedic ne voulait pas livrer un chiffrage complet des nouvelles règles d'indemnisation, qui ne serait pas une simulation basée sur 2007, mais une prévision tenant compte des perspectives de croissance, chômage et salaires. Très attendus, ces chiffres auraient pu changer la donne sur l'échiquier syndical? Isabelle Moreau

latribune.fr

05 Févr 2009, 1:29

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