Le régime des indépendants confronté à 1 milliard d'euros de recettes manquantes

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Le régime de sécurité sociale des artisans, commerçants et professions libérales traverse depuis un an une passe très difficile. Unifié depuis juillet 2006 sous l'étiquette du régime social des indépendants (RSI), il a mis en place le 1er janvier 2008 le principe d'un interlocuteur social unique, pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et des contributions sociales du chef d'entreprise. Le chantier informatique s'est avéré extrêmement complexe et a provoqué une série de bugs qui ont touché, selon la direction du RSI, au maximum 10 % à 15 % des affiliés. Au total, selon nos informations, c'est environ 1 milliard d'euros de cotisations qui n'ont pas été recouvrées par le régime en 2008, ce qui ne manquera pas de peser sur ses comptes.« Lors de la création du RSI, la volonté politique a primé sur la faisabilité technique », explique Luc Doury, le directeur de la caisse Midi-Pyrénées du régime et directeur de la mission « interlocuteur social unique » au RSI. Jusque-là, un travailleur indépendant payait ses cotisations familiales, la CSG et la CRDS aux Urssaf ; ses cotisations maladie à un organisme conventionné (assureur ou mutuelle) pour le compte de la Canam ; et ses cotisations vieillesse à la Cancava (pour les artisans) ou à l'Organic (pour les commerçants).complexité du systèmePour simplifier le système, une opération de fusion a été menée à marche forcée et s'est heurtée à la multitude d'interlocuteurs et de systèmes d'information, mais aussi à des assiettes de cotisation et à des modalités de recouvrement différents selon les organismes. L'État a en outre demandé au nouveau RSI de déléguer la partie recouvrement des cotisations sociale aux Urssaf (calcul des cotisations dues, avis d'appel à payer, l'encaissement). Ce qui a créé des difficultés supplémentaires. « Le système des Urssaf n'était pas adapté à la complexité du système des travailleurs indépendants », poursuit Luc Doury. L'an dernier, le RSI a appelé 14,7 milliards d'euros de cotisations auprès de ses cotisants, mais n'en a encaissé que 92 %, contre un taux de recouvrement de 96 % à 97 % en 2007. Ces données sont toutefois imprécises, puisque toutes sortes d'anomalies ont été repérées depuis le 1er janvier 2008. Le plus souvent, les affiliés n'ont pas reçu leurs appels à cotisation ou bien n'ont reçu qu'un avis partiel. Les procédures de relances pour les retardataires ont également tardé. Mais, d'un autre côté, certains assurés ne sont pas parvenus à se faire radier après l'arrêt de leur activité, et le RSI a continué à tort à les prélever.Le régime des indépendants dit être désormais au clair : les cotisations pour 2009 ont été bien calculées et le taux de recouvrement des assurés mensualisés s'est élevé à 98,5 % en janvier dernier. Mais il reste un travail de rattrapage considérable des sommes dues au titre de 2008. « Dans le contexte actuel de crise, cela va être plus difficile de recouvrer cet argent », indique un expert. Il se dit déjà que le gouvernement tirera les leçons de cet épisode pour l'intégration de Pôle emploi, né de la fusion ANPE-Unedic. nInfographie2col 50 mmtoutes sortes d'anomalies ont été repérées depuis le 1er janvier. 2008.

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