Bruxelles encadre le traitement des actifs toxiques

L'Union européenne tente d'unifier le traitement des actifs toxiques des banques. Hier, la Commission a publié des recommandations visant à harmoniser la valorisation des actifs « pourris » des banques des États membres. L'objectif est que les banques et États membres adoptent une approche commune et transparente pour traiter ces actifs. Bruxelles fournit des moyens de valoriser les actifs et fixe les rémunérations adéquates en cas de soutien public. Elle définit aussi les manières dont les États peuvent intervenir.Les orientations de l'exécutif européen laissent aux États le choix de loger ces actifs dans des structures de cantonnement, des « bad banks » ou d'y appliquer des systèmes de garantie. Mais il conseille d'avoir une approche coordonnée sur « la valorisation ex-ante des actifs, se fondant sur des principes communs comme la valorisation fondée sur la valeur économique réelle (plutôt que celle du marché), mise en ?uvre par des experts indépendants et certifiée par les autorités de tutelle bancaires ». La Commission européenne recommande également aux banques de « partager les coûts liés aux actifs dépréciés entre les actionnaires, les créanciers et l'État » si ces actifs font l'objet d'une garantie publique.M. Pe. avec Reute
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