Après avoir dû abandonner la Ville à Fadela Amara lors du premier remaniement, Christine Boutin va pouvoir se consoler. Après le vote de la motion de censure, les députés vont commencer l'examen de son projet de loi. Mis à mal par le Sénat en octobre, le texte arrive à l'Assemblée après avoir été plusieurs fois repoussé pour cause de calendrier parlementaire trop chargé.Ce ne sera rien que la cinquième loi depuis 2003 censée favoriser le logement, avec des résultats mitigés. Fallait-il une nouvelle loi ? Comme le remarque l'UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, lui-même ancien ministre en charge du secteur, il existe déjà 147 dispositifs différents concernant le logement? Au-delà de ses dispositions techniques, le projet de loi Boutin contient pourtant plusieurs dispositions très politiques.La première consiste à favoriser la mobilité dans le parc HLM, 91 % des logements ne changeant jamais de titulaires. Le projet prévoit que les ménages dépassant de deux fois le plafond de ressources d'accès au HLM pourront être mis à la porte à la fin de leur bail. Les logements sous-occupés pourront également être attribués à d'autres candidats. Autre point sensible : pour financer son programme de logements sociaux, le gouvernement a dû rechercher des financements extrabudgétaires en ponctionnant pendant trois ans le budget du « 1 % logement » à hauteur de 1,6 milliard d'euros. Ce qui alimente la grogne du patronat. Enfin, le projet Boutin contenait initialement une petite bombe politique : sous la pression des élus des 773 communes n'ayant pas atteint les 20 % de logements sociaux sur leur territoire et donc astreintes à des pénalités financières, le gouvernement avait décidé d'assouplir le mécanisme en intégrant dans le quota les logements en accession à la propriété. Une alliance improbable de sénateurs de gauche et de droite a entraîné cet automne la disparition de cet article très contesté. Le gouvernement ne devrait pas prendre le risque de remettre de l'huile sur le feu.Patrick Coquidé

latribune.fr

07 Févr 2009, 1:29

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