Été 2008 : pour la première fois, Orange avait commencé à diffuser sur sa chaîne Orange Sport, proposée pour 6 euros par mois à ses seuls abonnés Internet, le grand match du samedi soir de la Ligue 1 de football. Des droits remportés au détriment de Canal Plus, qui doit désormais partager la retransmission de la compétition.Rentrée 2009 : après une plainte de SFR et de Free devant le tribunal de commerce ordonnant en février la suspension de la commercialisation d'Orange Sport, décision annulée en mai par la cour d'appel, l'avis de l'Autorité de la concurrence en juillet a critiqué la « double exclusivit頻 d'Orange. C'est-à-dire le fait qu'il réserve des contenus exclusifs (la Ligue 1) à ses seuls abonnés ADSL. Elle a estimé que la durée de cette exclusivité devait être limitée dans le temps, un à deux ans. Mais il ne s'agit que d'un avis. La clarification des règles attendue depuis un an par les acteurs concernés reste à faire. En attendant, Orange s'estime confortée au moins jusqu'à l'été 2010, soit deux ans après le démarrage d'Orange Sport, par l'avis de l'Autorité dans la commercialisation d'Orange Sport à ses abonnés. Et, à ce stade, l'opérateur n'a pas donné signe de sa volonté de répondre favorablement à ses concurrents Free et SFR, qui veulent pouvoir proposer Orange Sport à leurs abonnés. Chez Canal Plus, on fait remarquer que selon l'Autorité, cette exclusivité ne valait que pour des services « innovants ». Et le groupe appelle à une décision urgente concernant la plainte qu'il a déposée en février contre les pratiques anticoncurrentielles d'Orange sur son offre Sport. L'Autorité indique qu'elle prévoit de rendre son jugement au printemps de 2010.soupçons d'ententeMais Canal Plus est lui-même soupçonné par le Conseil de la concurrence, devenue l'Autorité, d'abus de position dominante, et il est soupçonné d'entente avec TF1, M6 et Lagardèrerave;re. Orange s'est joint à la procédure. L'affaire concerne les accords passés entre ces groupes et Canal Plus pour la distribution exclusive de certaines de leur chaîne sur son bouquet Canal Sat, qui interdisent à Orange de les proposer lui-même directement à ses abonnés.TF1, en lançant un appel d'offres pour la distribution de ses chaînes Eurosport, LCI? ? qui devrait aboutir dans les prochains jours, sans doute à la reconduction du contrat avec Canal Plus ?, donne des gages de transparence sur ce marché. Mais l'Autorité n'en doit pas moins poursuivre l'examen du dossier et rendre une décision dans les mois à venir. À moins qu'entre-temps les pouvoirs publics ne répondent à l'appel de l'Autorité. Dans son avis de juillet, elle a appelé le législateur à donner un signal fort, afin de permettre « une sortie par le haut, qui ne peut dépendre uniquement des jugements des tribunaux saisis ou des décisions de l'Autorité de la concurrence » sur ces sujets. Mais qui dit nouvelle loi sur l'audiovisuel, dit souvent feuilleton à rebondissements. I. R.

latribune.fr

08 Sept 2009, 1:40

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