Il y a près d'un an, Orange signait les accords de l'Élysée et clamait haut et fort sa volonté de lutter contre le piratage. Depuis, la position de la filiale de France Télécom a évolué. L'opérateur téléphonique critique désormais les accords qu'il a pourtant signés. Ainsi, la suspension de l'accès Internet « pourrait s'avérer disproportionnée », écrit-il dans un document envoyé à Bruxelles. Cette suspension est « contradictoire » avec les obligations imposées par la directive sur le service universel, notamment celle de fournir des appels téléphoniques.Même critique contre la riposte graduée instaurée par les accords : elle soulève des inquiétudes quant à ses implications légales, notamment « le respect des droits fondamentaux des citoyens ». Pis : son impact sera « probablement limit頻 et sa mise en ?uvre aux États-Unis « n'est pas un succès : BitTorrent reste dans le top 50 des sites les plus consultés ».Orange « regrette » même le calendrier des accords de l'Élysée : selon lui, le développement de l'offre de vente légale de contenu est « un prérequis avant toute criminalisation » du téléchargement illégal. Alors que les accords prévoient de développer l'offre légale uniquement après la mise en place du mécanisme de sanction. L'opérateur estime aussi que « la prévention des infractions civiles » n'est pas son rôle. Enfin, il s'oppose violemment au filtrage, « une forme de censure qui affecte la liberté d'expression ».« liberticide »Comment expliquer ce retournement ? En partie parce que, en signant les accords de l'Élysée, France Télécom s'est retrouvé isolé parmi ses homologues européens, qui le « considèrent désormais comme un traître », pour reprendre l'expression d'un responsable de l'opérateur français. De son côté, le numéro 2 de l'Internet français, Free, a pris ses distances plus fortement et plus rapidement. Pour son fondateur, Xavier Niel le texte de la loi est plus défavorable aux fournisseurs d'accès que les accords de l'Élysée. Cet été dans « Capital », il partait en guerre : « Nous avons envie de nous battre contre cette loi. Certaines des dispositions envisagées nous paraissent liberticides. Ce qui se dessine, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. »Le message des opérateurs Internet a été en partie entendu par les rapporteurs du texte au Sénat, qui ont proposé plusieurs amendements rendant la loi moins répressive et développant l'offre légale. En revanche, il ne passe pas auprès de la société d'auteurs SACD : « C'est une stratégie commerciale de Free destinée à améliorer son image de marque et à dégrader celle de ses concurrents », estime son directeur général, Pascal Rogard. J. H.

latribune.fr

08 Nov 2008, 1:27

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