Les débats sur la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) en 2005 et 2006 ont été passionnés. Le principe de la licence globale (où les ayants droit auraient été rémunérés via une surtaxe à l'abonnement Internet) y avait même été nuitamment inséré de manière éphémère. La loi a ensuite été en grande partie vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, qui a censuré la disposition infligeant une « contravention » aux pirates. Elle a toutefois instauré une Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), chargée de garantir l'interopérabilité des logiciels de verrouillage. L'ARMT a bien été créée, mais n'a jamais été saisie par personne, ni pris aucune décision. Elle va se transformer en Hadopi.

latribune.fr

08 Nov 2008, 1:27

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