Le rôle des régulateurs nationaux en question

Le lancement par la Banca Popolare di Lodi d'une OPE sur Banca Antonveneta pour contrer l'OPA du néerlandais ABN-Amro ne mettra pas un terme aux initiatives prises par Bruxelles la semaine dernière. La Commission européenne entend bien s'assurer que dans ses décisions successives, la Banque d'Italie n'a pas été guidée par le seul souci d'empêcher que la banque de Padoue ne passe sous contrôle étranger. Bruxelles ne peut en effet pas laisser un pays de l'Union mettre, sans raisons vraiment solides, ses établissements financiers nationaux à l'abri des opérations normales de fusions-acquisitions.Ainsi, en 1999, la Commission avait ouvert des procédures formelles à l'encontre du gouvernement portugais pour l'obliger à lever son interdiction à la prise de contrôle par le Santander Central Hispanico (SCH) du groupe Champalimaud et, à travers lui, de deux banques. La Commission avait alors jugé cette décision contraire à l'article 21 du règlement sur les concentrations qui prévoit qu'un Etat n'applique pas sa législation nationale de concurrence aux opérations de concentration de dimension communautaire, "sauf si des raisons prudentielles le justifient". En l'absence de ces justifications, le veto portugais était contraire à la liberté de circulation des capitaux et d'établissement. Un an plus tard, Lisbonne avait obtempéré et renoncé à son recours auprès de la Cour de justice.L'article 16 de la nouvelle directive bancaire de mars 2000 permet aux autorités compétentes nationales de s'opposer à l'acquisition, par une personne physique ou morale, nationale ou d'un autre Etat de l'Union, d'une "participation qualifiée" dans un établissement de crédit. Mais, là encore, à la condition qu'il s'agisse de répondre au "besoin de garantir une gestion saine et prudente" de ce dernier. Le problème est que la directive ne précise pas ce concept.L'analyse des perspectives de développement du secteur bancaire européen que la Commission avait faite en novembre dernier l'avait conduite à demander au comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) de lui faire des suggestions avant la fin de ce mois de mai. Cet apport pourrait nourrir le débat que la bataille autour de Antonveneta n'a pas fini de susciter. Sans attendre l'autre étude menée par Bruxelles, attendue pour la fin de l'année, cette fois sur la consolidation transfrontière du secteur bancaire.Marc Paoloni, à Bruxelle

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