EXAMEN DES CONSÉQUENCES DE L'ÉVOLUTION DE PARTICIPATIONS AU SEIN D'UN CONCERT

Avis AMF 206C0957 19/5/06 IEC PROFESSIONNEL MÉDIA (EUROLIST).Il est rappelé que la SAS Fin Cap détient à titre direct, au 7/4/06, 56,65 % du capital et 59,79 % des DDV d'IEC Professionnel Média. Le concert constitué de la SAS Fin Cap et des associés de cette dernière (Qual Tech, Gonset Holding, Port-Noir Investment Sarl, Salim Investment Ltd, Ouest Croissance et Sochrastem) détient, quant à lui, 71,70 % du capital et 74,53 % DDV. L'AMF a été informée d'un projet par lequel les associés de la SAS Fin Cap ont décidé de procéder à une augmentation de capital de Fin Cap destinée à financer la participation de Fin Cap à l'augmentation de capital de IEC Professionnel Média réalisée en janvier 2006. À cette occasion, il est envisagé que Qual Tech qui détient, au 20/4/06, 31,76 % du capital et DDV de Fin Cap souscrive le solde des actions nouvelles non souscrites par les autres actionnaires de Fin Cap, soit 145.492 actions. À l'issue de ces opérations, Qual Tech détiendra 36,97 % du capital et DDV de Fin Cap (pouvant être portée à 43,38 % en cas d'exercice des BSA détenus par Qual Tech) et deviendra ainsi le premier actionnaire de la société. Du fait de l'évolution du concert liant les associés de la SAS Fin Cap par rapport à la situation qui prévalait antérieurement, Fin Cap et les membres du concert ont demandé à l'AMF de constater que, sur le fondement de l'article 234-6 1° du règlement général, il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique. Considérant que l'équilibre des participations au sein dudit concert n'est pas significativement modifié par référence à la situation constatée dans sa décision du 23/9/04 (cf. avis 204C1127), l'AMF a fait le constat qu'il n'y a pas matière à déposer, en l'état, un projet d'offre publique.
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