Sous la pression de l'Europe, de la Chine et du Brésil, les États-Unis ont fini par lâcher du lest. En apparence du moins. À compter du 1er octobre, la gouvernance de l'Icann, l'organisme gestionnaire au niveau mondial des domaines génériques sur Internet, s'internationalise. L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a donc confirmé hier l'expiration du « Joint Project Agreement » (JPA), le lien juridique qui le reliait au département du Commerce américain depuis sa création en 1998. À la place, une nouvelle « affirmation d'engagement » accorde désormais un rôle accru à un « comité de surveillance gouvernemental », dont les États-Unis seront membres avec 100 autres États. Ce comité d'audit aura en charge quatre domaines de surveillance : la sécurité et la stabilité du réseau, la transparence et la préservation des intérêts des utilisateurs, la protection des titulaires de droits et l'organisation du marché. Le département du Commerce américain reste présent dans ces comités, mais les membres (États, entreprises privées, opérateurs?) devront être approuvés à la fois par le président de l'Icann et le président du GAC, organe qui réunit les États étrangers, qui n'avait jusque-là qu'un rôle uniquement consultatif. L'actuel président de l'Icann, Rod Beckstrom, ancien directeur du Centre national de la cybersécurité (NCSC) américain, a tout de même dû rassurer le Congrès la semaine dernière en lui précisant que l'Icann entendait garder « une relation formelle à long terme avec le gouvernement des États-Unis ». La commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding, qui a beaucoup milité pour une ouverture de l'Icann, s'est félicitée « de la décision américaine qui rend la gouvernance d'Internet plus indépendante et plus démocratique ». Pour autant, tout en saluant « un début d'autonomisation », Bernard Benhamou, conseiller au sein du secrétariat d'État au Numérique, assure que « cet effet d'annonce important ne change rien dans le fonds. Ce qui posait problème n'est pas résolu ». « précautions cosmétiques »De fait, toute la création et la gestion des extensions des noms de domaines ? le .fr, le .com, etc. ? échappe au contrôle de ces comités. Le serveur « racine » où sont gérées les extensions, et qui constitue le c?ur de la gouvernance d'Internet, reste sous la tutelle du gouvernement fédéral, via un groupe technique, baptisé Iana (Internet Assigned Numbers Authority), géré en direct par le département du Commerce. « Un contrat de prestation de services est accordé par le département américain du Commerce à l'Icann jusqu'en 2011 », indique Loïc Damilaville, à la tête de l'Afnic, qui gère le. fr, bientôt le. paris. Le gouvernement Bush avait juré ses grands dieux que jamais il n'abandonnerait cette ressource. La présidence Obama reste sur cette ligne, estimant qu'elle est stratégique au niveau international. « Ils auront des précautions cosmétiques, mais ils ne changeront pas sur le fonds », assure Bernard Benhamou. Plus gros chantier en cours, l'Icann a lancé à partir de 2011 la création de nouvelles extensions, que ce soit pour les entreprises ou les entités publiques (.coca-cola .pepsico?), ou pour les pays et les villes (.paris). L'Icann prépare aussi l'ouverture des domaines au-delà des caractères romains, notamment chinois, cyrilliques et arabes. nInfographie2cols x 95mm

latribune.fr

01 Oct 2009, 1:45

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