mmobilierLe « green lease », en bon français « bail vert », débarque en France. Créés il y a cinq ans en Australie et jusqu'alors utilisés uniquement dans les pays anglo-saxons, ces baux présentent la particularité de tenir compte des enjeux de développement durable dans l'immobilier commercial. Des enjeux définis en France par le Grenelle de l'environnement, qui prévoit, entre autres, une réduction de 38 % de la consommation énergétique dans les bâtiments existants d'ici à 2020. Mais qui supportera le coût de ces nouvelles règles?? Le bailleur de l'immeuble?? Les locataires?? Comment bailleurs et locataires vont-ils s'organiser pour qu'un immeuble demeure écologiquement correct??C'est pour répondre à ces interrogations que le cabinet d'avocats Herbert Smith vient d'importer le « green lease » en France. Il ne s'agit pas d'un bail à proprement parler, mais de clauses environnementales à inclure dans un bail classique, par lesquelles propriétaires et locataires se fixent des objectifs de consommation d'électricité, d'eau, etc. Ainsi que des engagements pour atteindre ces objectifs. Le bailleur devra par exemple mettre à disposition des locataires des capteurs électroniques éteignant la lumière d'une pièce dès que celle-ci est vide. À charge pour les locataires d'actionner ces capteurs.un audit tous les ansPour vérifier que chacun respecte ses engagements, le bail vert stipule qu'un audit sera réalisé chaque année par un cabinet spécialisé. En cas de consommation d'électricité supérieure aux quotas du « green lease », le bailleur ou les locataires seront mis en cause, selon que les capteurs sont défectueux ou mal utilisés. Si la responsabilité du bailleur est engagée, le locataire pourra voir son loyer abaissé. Si l'un des locataires est mis en cause, les charges afférentes à son loyer seront accrues et celles des autres locataires ? vertueux ? réduites.Si le bail vert semble nécessaire, c'est parce que les problématiques environnementales, au-delà de la protection de la planète, répondent à une logique économique. Une entreprise choisit de louer un immeuble écologiquement correct pour réduire sa facture énergétique. Côté propriétaire, un bien a d'autant plus de valeur qu'il satisfait à des critères environnementaux. Et plus le comportement des locataires permettra à l'immeuble de garder ses certifications environnementales, plus le propriétaire pourra le revendre avec une sympathique plus-value. D'où l'importance de consigner noir sur blanc les engagements de chacun, dans le cadre d'un « green lease. »Christine Lejoux

latribune.fr

02 Oct 2009, 1:46

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