Avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier n'a aucun doute. Les contribuables qui détiennent des comptes non déclarés à l'étranger doivent se tourner vers Bercy pour trouver un accord. Même tonalité dans un autre grand cabinet international. « La révélation de l'existence de la liste de 3.000 noms par Éric Woerth ne change pas notre doctrine. » Ce spécialiste, dont certains des clients sont en contact avec la cellule de « dégrisement » mise en place par Bercy en avril, assure faire le même conseil qu'avant la divulgation de la liste de 3.000 présumés fraudeurs par Éric Woerth. Et ce, même si tout le monde ignore la provenance et la nature des données figurant sur ce listing. « Notre message c'est : dans le doute, on ne s'abstient pas et pour votre tranquillité, il est préférable de régulariser. » Pour l'avocat, dans un contexte où la pression contre la fraude fiscale s'intensifie, le client achète ainsi une « paix intérieure » et obtient en sus de discuter du montant des pénalités qui lui seront infligées. Pour autant, ce spécialiste concède que malgré la peur du fisc, certains contribuables font le choix de rester cachés. Les montants en jeu comme l'origine des fonds dissimulés sont autant de facteurs à prendre en compte dans la décision de régulariser ou non sa situation. « Le conseil dépend des circonstances et de la situation du client. C'est bien pourquoi il faut vraiment aller voir un avocat », renchérit-on dans un autre cabinet parisien où visiblement on a le sens des affaires? Anne Eveno

latribune.fr

02 Sept 2009, 1:37

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