Loi agricole : les ONG et une partie des agriculteurs tirent à boulets rouges sur le projet du gouvernement

Publié le 14 mai 2024 à 18:10 - Mis à jour le 14 mai 2024 à 18:10

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Reuters

Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à l'hémicycle. Toutes ses dispositions font l'objet d'importantes critiques.

Le rendez-vous était attendu depuis longtemps. Ce soir, après la fin des discussions sur le projet de révision constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie, l'Assemblée nationale devait commencer son examen en hémicycle du « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture », dans sa version adoptée le 4 mai par la Commission des affaires économiques.

Son histoire remonte au 9 septembre 2022 lorsqu'Emmanuel Macron, en visite à une fête agricole dans le Loiret, avait promis « un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles » (PLOAA), dont l'objectif affiché était de répondre aux défis du renouvellement des générations d'agriculteurs et de leur résilience face au changement climatique. Depuis, il ne cesse d'alimenter les déceptions, des oppositions et des organisations de défense de l'environnement notamment, mais aussi d'une partie des agriculteurs.

Un premier texte inférieur aux promesses

Une première version officielle du projet de loi, dévoilée un an et un trimestre plus tard, le 15 décembre 2023, par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau -dans le cadre d'un « pacte » plus large complétant les dispositions législatives par de nombreux dispositifs encore non arbitrés- se révélait déjà inférieur aux promesses, ainsi qu'aux textes qui avaient jusqu'à alors filtré dans la presse. Il ne se concentrait que sur l'enseignement agricole et sur l'installation et la transmission des exploitations.

Lire: Agriculture : ce qu'il faut retenir du pacte d'orientation présenté par le gouvernement