Terrorisme : les assureurs préparent une réforme

La reconduction de la garantie illimitée de l'État pour la couverture des risques de terrorisme est en cours de négociation. Depuis la création après les attentats du 11 septembre 2001 du pool français de réassurance Gareat (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Actes de Terrorisme) qui bénéficie en dernier recours du soutien de l'État, la convention entre la profession de l'assurance et les pouvoirs publics est en effet rediscutée tous les trois ans.Les discussions actuelles portent sur un changement important dans le mécanisme à compter du 1er janvier 2010. L'objectif pour les assureurs est clair : obtenir des prix de réassurance plus compétitifs. Les assureurs ne passent systématiquement par le pool Gareat que pour réassurer les risques lourds, c'est-à-dire ceux dont le montant garanti dépasse 6 millions d'euros. Pour ces grands risques, il peut en effet être difficile de trouver des capacités sur le marché, d'autant plus que la loi française impose la couverture du terrorisme sous toutes ses formes (explosion, incendie, crash aérien, etc.) y compris pour les attentats « NCB » (nucléaires, chimiques, bactériologiques), ce qui peut effrayer les réassureurs et justifie le principe d'un placement groupé auprès des réassureurs. Pour les autres risques, dits de masse, d'un montant plus faible, l'achat de la réassurance directement sur le marché est moins problématique. Pour cette raison, seules des sociétés de taille relativement modeste choisissent de passer par Gareat pour ce type de risque (soit environ 15 % des acteurs). « Les assureurs estiment en général qu'ils arrivent à négocier de meilleurs prix que Gareat pour les risques de masse », explique Daniel Fortuit, directeur de la réassurance d'AGF et président du comité cessions de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).Partant de ce constat et compte tenu de l'absence de sinistre majeur dû au terrorisme, les assureurs de la FFSA et les mutuelles du Gema ont décidé de changer la définition : les risques de masse iront désormais jusqu'à 20 millions d'euros de montant garanti. Les risques lourds commenceront au-delà de 20 millions, nécessitant le passage obligé par Gareat. Les assureurs espèrent ainsi réduire leur contribution au pool de réassurance auquel ils ont versé environ 235 millions d'euros de primes en 2009. Ils avaient en effet épuisé les méthodes traditionnelles les années passées (négociation en 2007 et appel d'offres inversé en 2008).Les assureurs ont soumis ce changement de seuil aux pouvoirs publics et à leur représentant (le réassureur public CCR) qui, en retour, ont proposé une modification du tarif pour la garantie de l'État et de son niveau d'intervention. La garantie étatique illimitée débuterait au-delà de 2 milliards de pertes assurées pour tout le marché (au lieu de 2,2 milliards) pour les risques lourds et au-delà de 3 milliards cumulés pour l'ensemble des assureurs pour les risques de masse. Le bureau de la FFSA planchait hier sur ces propositions. Séverine Sollie