premier bilan et perspectives de la loi scellier

l'actualité de votre argentLes investisseurs locatifs n'ont qu'une crainte : celle de voir se reproduire les erreurs du dispositif fiscal de Robien sur la loi Scellier (lire ci-contre le détail de cette loi de défiscalisation immobilière). C'est du moins ce que reflétaient les questions des internautes, posées hier au député François Scellier sur www.latribune.fr.Avant toute chose, l'initiateur de la loi a tenu à rappeler que « l'achat locatif est avant tout un acte patrimonial. Il faut regarder l'intérêt de l'investissement sans se focaliser sur l'avantage fiscal. Ce n'est que la cerise sur le gâteau. » Pour lui, le problème ne vient pas du dispositif lui-même mais de la façon dont il est utilisé : « Tout investissement comporte des risques, et l'immobilier ne fait pas exception. Le problème vient surtout des personnes qui ont commercialisé ces biens sans appeler suffisamment l'attention des investisseurs. On n'empêchera jamais un conducteur d'être imprudent mais ce n'est pas le constructeur qui a fabriqué la voiture qui est en cause. »document à exigerLe système du zonage a également fait l'objet de nombreuses interrogations. Pour éviter la surproduction de programmes dans des endroits à faible potentiel locatif, certaines zones (dites zones C) ne sont pas éligibles au Scellier. Plusieurs internautes, qui ont entendu parler de dérogations, craignent déjà que cette précaution ne soit pas suffisante. « En principe, il n'y a pas dérogation au cas par cas, a rappelé François Scellier. Certes, nous sommes en train de réfléchir à certaines extensions, en accord avec les élus locaux, détenteurs du droit d'urbanisme. Mais pour l'heure, rien n'est décidé. C'est par exemple le cas en Alsace, où l'essentiel des communes se situe en zone C, mais où il faut éventuellement tenir compte de la situation frontalière. »Interrogé sur les améliorations qui pourraient être apportées à la loi Scellier, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, François Scellier n'a fermé aucune porte : « Dans le rapport initial présenté avec Jean-Yves Le Bouillonnec, nous avions le projet d'organiser un système d'agrément des services de l'État. L'objectif était de créer une commission ad hoc ou, à tout le moins, d'impliquer plus largement les élus locaux qui connaissent bien leur territoire. Malheureusement, l'urgence qu'il y avait à voter une loi pour soutenir le logement en remplacement du Robien ne nous a permis d'aller plus avant dans la réflexion. » Une autre piste d'évolution du dispositif consisterait à établir, pour être éligible, « des critères de construction, afin de renforcer les contraintes environnementales dans le cadre du Grenelle. Il est même probable que le décret qui se substituera au RT2005 (norme thermique) aille dans ce sens, avant la fin du dispositif actuel ». En attendant la parution du décret, le conseiller général du Val-d'Oise conseille aux investisseurs « d'exiger un document précisant bien que l'immeuble a été construit dans le respect de la norme inscrite dans le permis de construire. Car la DGI est susceptible de réclamer un justificatif à l'investisseur et non au constructeur ». propos recueillis par Alexandre Phalippou