Les professionnels du bâtiment n'ont pas le moral, comme en témoignent les médiocres résultats de la dernière enquête trimestrielle de l'Insee. Ce n'est guère étonnant. « Certes, les entrepreneurs ne sont pas aussi déprimés qu'au plus fort de la tempête de 2009. Néanmoins, leur moral n'est pas encore au beau fixe, compte tenu de la faible épaisseur de leurs carnets de commandes », constate Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Un timide retour de la confiance qui coïncide avec la récente augmentation des mises en chantier, dynamisées notamment par le succès du dispositif d'incitation à l'investissement locatif Scellier.Problème, ce regain de confiance pourrait être éphémère. Engagé dans une politique de rigueur, le gouvernement réfléchit à raboter la niche fiscale que représente le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés dans les logements. Une mesure dont le coût annuel s'élève à 5,15 milliards d'euros, soit 1,15 milliard de plus que le crédit d'impôt recherche. Pourquoi comparer ces deux niches fiscales?? La seconde permet de soutenir le financement des dépenses d'avenir, pas la première. Dans le contexte actuel, l'arbitrage gouvernemental semble assez prévisible.« Ce serait une catastrophe », s'alarme Patrick Liébus, le président de la Capeb, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment qui attend la reconduction, jusqu'ici annuelle, de ce taux réduit appliqué depuis 1999. « La baisse de la TVA a permis de créer 53.000 emplois et d'augmenter de deux milliards d'euros le chiffre d'affaires du secteur », poursuit celui qui, depuis que la menace se précise, a enchaîné les rendez-vous. « Ce n'est pas une niche fiscale mais une dépense fiscale accessible à tous les citoyens qui veulent faire réaliser des travaux de rénovation. Ce n'est pas un cadeau mais la simple application au niveau national d'une directive européenne », plaide Didier Ridoret.une hausse intermédiairePlusieurs hypothèses se dégagent, avec des impacts différents en matière d'emploi et de chiffre d'affaires (voir graphique). La première, la plus probable, serait une remontée du taux actuel à un niveau intermédiaire, compris entre 10 % et 12 %. Didier Ridoret plaide pour que le nouveau taux reste inférieur à 10 %, « pour des raisons psychologiques ». « Le sentiment de malaise serait moins important », juge-t-il.Le maintien à 5,5 % du taux de TVA sur les tarifs de la main-d'oeuvre et une remontée à 19,6 % de celui appliqué aux matériaux sont aussi envisagés. « Ce double taux serait une véritable usine à gaz pour les professionnels qui font souvent leur comptabilité tout seuls », estime Patrick Liébus. Sans compter les dérives et tentatives de contournement qu'un tel dispositif risquerait de susciter. Autre hypothèse, le « verdissement » de cette niche fiscale?: dans ce cas, seuls les travaux et les produits « verts » seraient concernés par le taux réduit. La Capeb prévient que ce verdissement se traduirait par une « complexité administrative sans égale » et « une perte sèche de 24.000 emplois ». Mais pour le coup, une telle orientation serait en plein accord avec le Grenelle de l'environnement.Enfin, un retour au taux de 19,6 % est également possible, le pire scénario selon les professionnels. Si la Capeb estime à 40.000 le coût en emplois de cette décision, la FFB est plus pessimiste et évalue à 70.000 le nombre de postes qui alors seraient menacés.

latribune.fr

03 Août 2010, 10:57

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