La Tribune
égulationExit les querelles de chapelles, les deux régulateurs des marchés américains, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont entamé le vaste chantier de l'harmonisation de leurs statuts et règles respectifs. Des réunions publiques conjointes sont organisées hier et aujourd'hui en présence d'opérateurs et d'associations professionnelles. Réclamée de longue date, l'initiative en revient au président Obama, désireux de combler les trous ? notamment sur les dérivés négociés de gré à gré ? et de supprimer les incohérences entre les deux juridictions, s'agissant de la régulation des valeurs mobilières et des dérivés.Le sujet fait débat tant la philosophie des deux gendarmes est différente. « L'approche fondée sur des grands principes de la CFTC laisse aux Bourses une marge de man?uvre considérable pour décider comment elles fonctionnent. À l'inverse, l'approche basée sur des règles de la SEC oblige les opérateurs à remplir de nombreuses règles spécifiques », a rappelé hier William Brodsky, président du Chicago Board Options Exchange (CBOE) et de la Fédération internationale des Bourses. « Cette disparité impose de sérieux désavantages compétitifs aux Bourses de valeurs mobilières et entrave l'innovation. »Les entreprises de marché, lasses des conflits de juridiction synonymes de délais interminables pour le lancement de nouveaux produits, sont demandeuses d'un changement. Mais dans quelle direction aller ? À défaut d'une fusion des deux agences, William Brodsky a milité hier en faveur d'une mutation de la SEC sur le modèle plus souple de la CFTC. Le président d'Options Clearing Corp., Wayne Luthringshausen, est partisan, sur les dérivés de combiner les fonctions de la SEC et de la CFTC avec une approche basée sur des principes. Larry Leibovtiz, vice-président exécutif de Nyse-Euronext, a prôné de grands principes communs aux valeurs mobilières et aux dérivés complétés de pratiques dites acceptables. « La CFTC et la SEC doivent impérativement prendre en compte les différences cruciales de leurs marchés respectifs et les conséquences négatives qu'aurait le fait de les forcer à entrer dans le même moule », a au contraire soutenu Craig Donohue. Le patron de CME Group est fermement opposé à un corpus de règles commun. Reste à savoir quels enseignements les deux gendarmes en tiront dans leurs recommandations au Congrès, attendues d'ici à la fin du mois. Christèle Frad
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