Au sein des entreprises familiales, la situation est courante : un seul des enfants souhaite reprendre le flambeau mais les parents ne veulent pas léser ses frères et s?urs. Dans ce genre de cas, la solution tout indiquée est la constitution d'un holding dit « patrimonial », dans laquelle on peut loger des actifs professionnels et qui permet la transmission tout en dédommageant les autres enfants pour des raisons d'équité tant financière que morale.L'opération judicieuse est de procéder à une « donation-partage » avec attribution de l'entreprise à l'enfant intéressé. Charge à lui de verser une compensation financière, appelée soulte, à ses frères et s?urs. À moins, bien sûr, que les parents n'aient d'autres biens à attribuer par ailleurs. équité parfaite Dans la pratique, l'enfant repreneur procédera à la création d'une société holding dans laquelle il apportera ses titres mais aussi la charge de la soulte. Les dividendes ultérieurs de l'entreprise remonteront dans son holding et il pourra rembourser le prêt que son holding aura contracté pour régler la soulte de ses frères et s?urs, à moins qu'ils acceptent un paiement différé.Autre solution : constituer deux holdings, le premièr détenant 51 % de la société d'exploitation et le second 49 %. Par testament ou donation, l'enfant repreneur sera majoritaire dans le premier. Pour que l'équité soit parfaite, l'enfant s'obligera à racheter les parts des minoritaires et/ou à verser des dividendes honorables en rapport avec le patrimoine ainsi immobilisé par ses frères et s?urs. En les associant à un pacte Dutreil, la fratrie pourra en outre réduire son ISF.Bien que simple sur le principe, ce montage requiert toutefois l'intervention d'un professionnel qui vous assistera dans la stratégie à retenir. nla donation-partage est souvent la meilleure solution pour ne léser personne.patrick ganansiagestionnaire de patrimoineet associé chez initiatives financière

latribune.fr

05 Nov 2009, 1:47

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