Alors que la culture et les télécoms se regardent traditionnellement en chiens de faïence, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la fédération des opérateurs télécoms (FFT) ont pris mercredi une initiative commune. Ils ont affirmé d'une même voix leur soutien au régime fiscal dont bénéficie l'accès Internet depuis 2007. Ce régime permet d'appliquer une TVA réduite de 5,5 % à la moitié des forfaits « triple play » (accès Internet, téléphone, télévision). Il rapporte aux opérateurs télécoms près de 200 millions d'euros par an. Mais ce régime est menacé par Bruxelles qui le juge illégal (« La Tribune » du 23 avril). Dans un communiqué commun, les nouveaux alliés « s'inquiètent » de la procédure engagée par Bruxelles. Selon eux, remettre en cause ce régime serait « dangereux, infondé, et pourrait avoir pour conséquence une hausse du prix du forfait, et/ou une baisse des investissements des opérateurs ». Le communiqué demande donc au gouvernement de soutenir ce régime, et de le défendre auprès de Bruxelles. Une demande qui vise -sans le dire- Bercy, qui serait tenté de défendre mollement un régime qui, pour lui, se traduit par une diminution des recettes de TVA. donnant-donnantSurtout, en échange de ce régime, les opérateurs ont accepté de contribuer au financement du cinéma et de l'audiovisuel, apportant une centaine de millions d'euros par an au compte du soutien à l'industrie des programmes (Cosip). Ils en sont devenus les seconds contributeurs après les chaînes de télévision (264 millions d'euros en 2010). Remettre en cause cet avantage fiscal « pourrait donc fragiliser et impacter gravement le financement de la création », craint le communiqué. Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, « l'accord trouvé en 2007 était consensuel et vertueux. Les télécoms sont devenus le relais de croissance de l'aide à la création, au moment où décline l'apport des télévisions. Il n'est pas correct de vouloir revenir aujourd'hui sur la parole donnée. Surtout quand la culture a besoin d'argent, on cherche depuis quelques années à taxer les télécoms, mais il faut que cela cesse ». La mission Zelnik avait proposé d'alourdir la TVA sur les télécoms pour financer des aides au secteur culturel, en particulier la carte musique pour les jeunes. Une idée rejetée par Pascal Rogard : « cela fragiliserait notre position vis-à-vis de Bruxelles. Surtout, il n'y a aucune logique à faire financer par nos opérateurs télécoms des subventions qui iront dans la poche de chanteurs américains et d'iTunes, une société américaine qui paye ses impôts au Luxembourg. » Taxation abandonnéeQuant au gouvernement, il avait initialement songé à financer la carte musique en alourdissant la TVA sur les télécoms. Mais cette piste a été abandonnée lors de la réunion interministérielle tenue à Matignon le 23 avril, qui a apparemment décidé de financer la carte via le budget général, du moins pour les premiers mois, et en plafonnant le dispositif à un million de bénéficiaires. Ce plafond est repris dans le projet de décret en cours d'élaboration. Jamal He

latribune.fr

05 Mai 2010, 23:20

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