Les entreprises dans le collimateur des députés

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Tirs croisés sur les entreprises ! Alors que le Conseil des prélèvements obligatoires rend public ce mercredi son rapport sur les « niches » fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises, plusieurs amendements au projet de loi de finances 2011 auront pour objectif de limiter la dépense fiscale qui leur est consacrée. L'objectif est de récupérer un milliard d'euros de recettes supplémentaires, ainsi que l'a indiqué lundi Gilles Carrez à quelques journalistes. Pour le rapporteur général de la commission des Finances, en effet, le plus difficile n'est pas 2011, mais après. Pour s'y préparer et lutter contre « les incendies qui couvent », le député UMP estime donc nécessaire de dégager dès à présent un peu de « marge ». Trois dispositifs sont dans le collimateur. D'abord l'IFA, imposition forfaitaire annuelle. Sa suppression doit être totale au 1er janvier 2011. Cette année, l'IFA ne s'applique plus que pour les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Selon nos informations, l'idée serait de reporter à une date ultérieure la suppression complète du dispositif. Le gain estimé serait de 450 à 500 millions en 2011... mais la mesure fâcherait le patronat, lequel rappelle qu'il s'agit là d'un engagement présidentiel. effets d'aubaineDeuxième dispositif visé : le crédit d'impôt intéressement. Celui-ci permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 20 % du montant des primes d'intéressement qu'elles versent à leurs salariés. Une « niche dans les niches », pour Gilles Carrez, puisqu'il s'agit d'encourager fiscalement l'essor de l'intéressement, qui bénéficie déjà d'exonérations sociales. Un dispositif coûteux (500 millions en 2009), qui par ailleurs serait perçu comme peu incitatif, privilégiant plutôt les effets d'aubaine. D'où les deux idées aujourd'hui à l'étude à l'Assemblée : soit une suppression pure et simple du crédit d'impôt, soit son recentrage sur les PME, qui ont le moins recours à l'intéressement. Le Medef ? déjà échaudé par le relèvement du forfait social ? estime qu'une telle mesure serait peu cohérente avec la volonté affichée d'encourager l'intéressement. Enfin, sans surprise, le crédit d'impôt recherche est le dernier dispositif visé. La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a estimé à plus d'un milliard d'euros les effets d'aubaine liés au CIR. Des ajustements de taux ou d'assiette seraient possibles. Mais les députés devront y aller prudemment : le patronat dans son ensemble défend bec et ongles le dispositif. Stéphanie Tisserond

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