Sarkozy et Merkel veulent renforcer la surveillance budgétaire

Jusqu'à présent les membres de la zone euro habitaient une cahute bâtie sur un unique pilier : celui de la surveillance budgétaire. Les fagots mal ficelés du Pacte de stabilité ont été soufflés par la crise. Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro, réunis en conseil ce soir à Bruxelles, veulent à l'avenir abriter leur union monétaire dans une maison de briques dotée d'une assise plus large. La lettre commune que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont adressé aux présidents du Conseil et de la Commission européens en esquisse les fondements. Au lieu d'un seul pilier, la nouvelle bâtisse en compterait trois. Le président français et la chancelière allemande demandent à leur homologues d'envisager, outre le renforcement du contrôle budgétaire, « l'élargissement de la surveillance aux questions structurelles et de compétitivit頻 et un « cadre robuste pour la résolution des crise ». La transaction franco-allemande : plus de rigueur mais aussi plus de solidarité, prend donc forme. Mais elle comprend encore beaucoup de points d'interrogation. La chancelière renonce certes à envisager la possibilité d'exclure de la zone euro un pays ne respectant pas les règles communes. Mais elle tient expressément pour nécessaire une révision des traités afin, notamment, que l'on puisse priver un gouvernement de ses droits de vote au Conseil. La France, elle, n'y est pas favorable. Sur le registre des sanctions, Berlin recommande aussi de suspendre le versement des aides européennes, y compris agricoles, en cas de manquement. Jusqu'à présent, le pacte de stabilité ne prévoyait que d'éventuelles sanctions pécuniaires... que Paris et Berlin ont d'ailleurs refusé de se voir appliquer dans le passé.recommandationLa lettre insiste également sur le besoin de « renforcer la cohérence entre les procédures budgétaires », mais elle ne dit pas comment. Or on touche là au coeur de la souveraineté nationale. L'eurodéputé Alain Lamassoure recommande par exemple un contrôle par les pairs des parlements nationaux. « Le Bundestag doit surveiller le Palais Bourbon et vice versa », dit-il à « La Tribune ». Cela serait une pilule difficile à faire avaler aux élus nationaux.Reste le point critique de la solidarité entre membres de la zone euro. L'évolution de Berlin sur ce point est spectaculaire, si on la rapporte au postulat de base du traité de Maastricht : le « no bail-out ». Le ministre des finances fédéral Wolfgang Schaüble avait brandi cet hiver l'idée d'u « fonds monétaire européen » chargé, précisément, de permettre la faillite ordonnée d'un Etat. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel invitent également leurs homologues à « réfléchir sur le rôle des agences de notation dans la propagation des crises ». Paris et Berlin souhaitent notamment que soit menée une revue des agences de notation afin d'évaluer leurs «méthodes» de notation des dettes souveraines et la « diffusion » des changements de notation. n