La Chine attaque de front les contrefaçons... chinoises

La semaine dernière, le ministère du Commerce chinois a dévoilé à la presse les détails de sa dernière campagne publique contre les contrefaçons. Ces campagnes lancées habituellement chaque année visent en partie à rassurer la communauté internationale pour qui la protection de la propriété intellectuelle figure en priorité sur la liste de ses doléances faites au gouvernement chinois. Cette fois-ci, il semble que Pékin saisisse le problème à bras le corps. Selon des observateurs et des avocats, cela fait depuis 2006 que le gouvernement n'a pas pris autant au sérieux la contrefaçon qui touche en Chine toutes les industries : luxe, logiciels informatiques, DVD, médicaments, produits agricoles... « Ils veulent des résultats tangibles dans les zones les plus touchées par la violation de la propriété intellectuelle », explique un analyste spécialiste du secteur. Le ministère du Commerce a prévu entre autres de subventionner l'achat de logiciels dans les administrations et compte vérifier l'application des ses directives toute au long de l'année prochaine. IDC qui réalise des études de marché estime que l'année dernière 79 % des logiciels en Chine étaient piratés.Cette campagne vient après une période de tensions entre la communauté internationale et les autorités chinoises qui avaient imposé à la fin de 2009 des régulations particulièrement restrictives sur l'importation de technologies étrangères. « La Chine cherche avant tout à rassurer les entreprises étrangères », explique l'analyste.Derrière le discours et les démantèlements de réseaux très médiatisés il y a néanmoins une réelle volonté politique du gouvernement central de lutter contre les contrefaçons qui touchent désormais les entreprises locales. Les procès sur la violation de la propriété intellectuelle sont en grande majorité initiés par les entreprises chinoises elles-mêmes. « J'ai des clients chinois qui se plaignent de voir leurs marques exportées illégalement, » raconte Huang Zhen, avocate chez Gide à Shanghai. Ces dernières années, la loi s'est renforcée sur les brevets et une nouvelle législation est attendue sur les marques en 2011. Obstruction des jugesMais, malgré la bonne volonté affichée du gouvernement central, les résultats des campagnes restent modestes par rapport à l'ampleur des contrefaçons. Citons à titre d'exemple le cas de Guillaume Bernard, qui dirige une PME du même nom spécialisée dans les servomoteurs industriels. Cela fait deux ans qu'il est en procès avec « Tianjin Bernard », très lié avec le juge local. Son dossier s'est débloqué grâce à l'appui de l'ambassade de France. « La loi est très inégalement appliquée. Dans l'exécution, les juges font souvent obstruction », explique Huang Zhen. La campagne s'achèvera en octobre prochain. « Les campagnes ne font qu'appliquer les lois existantes. Elles devraient avoir lieu tout le temps », conclut l'avocate.Virginie Mangin, à Pék