Imposer une taxe, une surcharge en capital... ou rien ?

Comment empêcher une banque en faillite d'entraîner les autres dans sa chute ? Trois ans après le sauvetage de la banque d'affaires américaine Bear Sterns, la question est toujours sur la table, alors que le Conseil de stabilité financière (FSB) doit présenter ses propositions au G20 en novembre. Chaque mesure potentielle a ses supporters et ses détracteurs. Ainsi Mario Draghi, le président du FSB, a-t-il indiqué à plusieurs reprises qu'il soutenait la mise en oeuvre d'exigences de fonds propres alourdies pour les institutions financières d'importance systémique globale (G-SIFIs). Ce capital supplémentaire pourrait être « contingent », c'est-à-dire constitué d'obligations qui se transforment en capital quand l'établissement approche de la faillite. Mais l'idée est battue en brèche par les banques, et aussi par la place de Paris. Le rapport Lepetit-Dissaux, publié en février, s'est opposé ainsi à une surcharge en capital, et même à la désignation des établissements systémiques. Sur ce dernier point, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a semblé donner raison aux banques en annonçant mercredi sa décision de ne pas établir de liste fixe des établissements systémiques. Les Sages de Bâle ont toutefois développé une méthodologie qui permet d'identifier les banques nécessitant un traitement différencié.Régulation étendueLes banques sont aussi menacées d'un impôt spécifique. « Il nous faut une taxe sur les activités financières pour forcer le secteur à prendre en charge une partie du coût social de sa prise de risque », a encore martelé lundi le président du FMI, Dominique Strauss-Kahn. Mais le Fonds, dans son rapport sur la stabilité financière (voir ci-dessus), évoque d'autres pistes plus spécifiques : renforcer les infrastructures des marchés de financement, par exemple en exigeant des dépôts de garantie ; étendre la régulation au « shadow banking », notamment les hedge funds et les fonds monétaires, susceptible de fournir des financements, puis de les retirer ; accroître la transparence sur les marchés de financement et les maturités des actifs et des passifs des participants afin d'assurer une meilleure coordination ; et enfin, mieux évaluer le rapport coût-efficacité des différents instruments prudentiels. Les régulateurs pourraient ainsi savoir si les contraintes déjà imposées à tous les établissements limitent effectivement le risque global, et donc s'il est vraiment nécessaire de prendre des mesures spécifiques aux établissements systémiques. B. J.