SUPERVISION BANCAIRERéunis à Londres vendredi et samedi, les ministres des Finances du G20 ont appelé à des « progrès rapides dans le renforcement de la régulation prudentielle », accusée d'avoir accentué la crise en poussant les banques à moins prêter. Message reçu par le comité de Bâle, qui réunit désormais les 27 principaux superviseurs bancaires. Dès dimanche soir, son « groupe des banquiers centraux » a en effet publié un jeu de mesures visant à « réduire de façon substantielle la probabilité et l'ampleur des tensions économiques et financières » liées aux crises bancaires.Après avoir renforcé, en juillet, la couverture des risques de marché pour rendre les banques plus solides, le comité de Bâle s'attaque ainsi au fameux « risque systémique », avec l'objectif d'accroître la résistance du système bancaire. Quitte à réduire structurellement la rentabilité des banques. Au programme, donc, une harmonisation et un renforcement des exigences de capital, tant en quantité qu'en qualité. Soumis à une transparence totale, les fonds propres « de base » (« tier one ») seront constitués en majorité d'actions ordinaires et de bénéfices mis en réserve. Pour compléter les ratios du système actuel de « Bâle II », les États-Unis ont plaidé pour l'introduction d'un « ratio d'effet de levier » rapportant les fonds propres à la taille du bilan. Mais celui-ci ne deviendra obligatoire qu'une fois harmonisé au niveau mondial, à la demande de la France, qui souligne que les normes comptables américaines facilitent le recours au hors-bilan. divisionLe comité de Bâle ?uvrera en outre pour la mise en place de provisions dynamiques fondées sur les pertes de crédit attendues sur l'ensemble du cycle de crédit, et non plus sur les pertes réalisées, et poussera à la constitution de « coussins de capital contracycliques ». Il introduira également un ratio de couverture de la liquidité. Enfin, les régulateurs sont divisés sur le traitement des institutions d'importance systémique. Si les Américains veulent les soumettre à des exigences de capital renforcées, les Européens craignent que l'identification précise de leur périmètre ne soit difficile. Pour résoudre ce problème, certains, notamment à Londres, évoquent l'hypothèse du « testament », qui faciliterait la gestion des faillites des acteurs « trop interconnectés » pour qu'on puisse les laisser tomber. Pour éviter un nouveau resserrement du crédit, ces mesures verront le jour une fois que les banques auront retrouvé des marges de man?uvre, soit en 2011, date à laquelle les États-Unis doivent passer à Bâle II.

latribune.fr

08 Sept 2009, 1:38

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