Inspiré du « reverse mortgage » anglo-saxon et réglementé par le Code de la consommation, le prêt viager hypothécaire a été introduit en France en juin 2006 (ordonnance du 23 mars 2006 relative à la réforme des sûretés).Il s'adresse en priorité aux seniors de plus de 65 ans, propriétaires de leur logement, et qui souhaitent rendre liquide leur patrimoine sans pour autant le vendre. En effet, le prêt viager hypothécaire leur permet de mettre leur bien en garantie pour souscrire un prêt qu'ils pourront utiliser à leur guise. Que ce soit pour réaliser des travaux, financer des dépenses de santé ou même un voyage. L'hypothèque n'est levée qu'au décès du souscripteur et la banque revend alors le bien. Si sa valeur est supérieure au montant accordé, l'établissement financier reverse la différence aux héritiers. Dans le cas contraire, ces derniers n'auront rien à rembourser.Le principal avantage du prêt viager hypothécaire est que l'emprunteur conserve la pleine propriété de son bien et n'a pas à se soucier du remboursement de son prêt de son vivant. En outre, les capitaux du prêt ne sont pas considérés comme des revenus, et à ce titre ne sont pas imposables. Enfin, les héritiers sont protégés, puisque, au décès de l'emprunteur, ils garderont le choix de rembourser la dette pour garder le bien ou de laisser la banque vendre le logement pour se rembourser.Chaque établissement fixe ses propres caractéristiques. À titre d'exemple, dans notre réseau, le taux d'intérêt actuellement pratiqué est de 8,95 % pour un montant minimal de 20.000 euros. Le capital est versé en une seule fois, ou par versements périodiques d'une durée déterminée. Quant au montant du prêt, il varie entre 15 % et 75 % de la valeur du bien estimé, en fonction de trois paramètres : l'âge, la longévité et le bien mis en hypothèque. nl'atout est double : l'emprunteur Garde son logement et n'a pas d'intérêts À rembourser.patrice hauboisresponsable des offresaux particuliers au crédit foncie

latribune.fr

08 Sept 2009, 1:38

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