?php $cleengFullBodyContent = array ( 'price' => 0.49, 'itemType' => 'article', 'shortDescription' => 'L\'avocat général et le Minotaure : une fable européenne', 'url' => 'https://latribune.fr/journal/edition-du-1005/finance-et-droit/1156971/l-avocat-general-et-le-minotaure-une-fable-europeenne.html', 'pageTitle' => 'L\'avocat général et le Minotaure : une fable européenne | La Tribune', 'shortUrl' => NULL, 'contentId' => 382833071, ); $cleengPageId = "620757"; $cleengBody = "La responsabilité, et donc la sanction, des sociétés mères pour le comportement de leurs filiales est une curiosité du droit de la concurrence. Elle n\'a cessé de s\'étendre et une nouvelle vague de jurisprudence vient encore de la confirmer. Elle illustre une séquence habituelle en droit européen : le pragmatisme mène à l\'abstraction et celle-ci peut vite conduire à la déraison.Selon les traités, l\'objet du droit de la concurrence européen est l\'entreprise. L\'entreprise est une réalité économique, a pensé la Commission européenne, il ne faut pas la confondre avec l\'étroit concept juridique de « société » : une entreprise peut donc englober plusieurs sociétés ; et, pour punir à coup sûr, la Commission n\'a pas voulu cibler seulement la société auteur des pratiques interdites, de peur qu\'elle ne soit vidée de sa substance avant le prononcé de la sanction.Mais le pragmatisme a dû se combiner avec l\'abstraction : une fois transformée en concept « non juridique », l\'entreprise ne pouvait plus être punie ; qui sanctionner, alors ? Pour retrouver une entité à sanctionner, il suffit, a pensé la Commission, de punir indifféremment toutes les sociétés incluses dans le périmètre de l\'« entreprise », que leurs dirigeants ou cadres aient ou non participé à l\'infraction. Cela pose une autre question : comment définir ce périmètre ? Bizarrement, pour la Commission, en passant par une technique purement juridique : c\'est l\'ensemble constitué par la société ayant commis l\'infraction, sa société mère directe et les autres mères indirectes, du moins si l\'on ne parvient pas à démontrer que la société initialement coupable était « autonome ». Cette doctrine a progressé de diverses façons. Il s\'est d\'abord révélé impossible de démontrer en pratique l\'autonomie de la filiale coupable : tout se passe comme si la présomption, de fait, était, comme l\'on dit, irréfragable. Puis les cours européennes ont confirmé l\'approche de la Commission. Récemment, l\'autorité française de la concurrence a décidé de suivre la même voie. Il est aussi apparu que l\'« entreprise » comportait toutes les autres filiales de la mère puisque c\'est le chiffre d\'affaires de cet ensemble qui est utilisé pour calculer le plafond de la sanction. Car l\'un des effets spectaculaires de cette construction est d\'augmenter les sanctions : le règlement communautaire les limite à 10 % du chiffre d\'affaires de l\'entreprise ; dès lors que l\'« entreprise » grossit jusqu\'à englober le groupe, il en va de même pour le plafond.La déraison s\'est ainsi installée jusqu\'à occuper une large place. Déraison dans les conséquences : soit une société parfaitement innocente qui, bien après le début de l\'infraction, acquiert en toute ignorance une société coupable. Cette mère sera condamnée et sa culpabilité commencera le jour de l\'achat, avant même que de nouveaux administrateurs aient pu être nommés. Déraison dans les justifications : concluant devant la Cour de justice dans la plus récente affaire solennelle traitant de cette question, l\'avocat général, Mme Kokott, expliquait sans rire que la présomption de culpabilité de la société mère était une source de sécurité juridique. C\'est la sécurité des quatorze jeunes gens livrés tous les neuf ans au Minotaure : sûrs d\'être dévorés, ils échappaient, en effet, aux affres de l\'incertitude. Le droit européen, qui sait, connaîtra peut-être son Thésée ?"; include_once($_SERVER["DOCUMENT_ROOT"]."../inc/cleeng/CleengLayer.php"); ?

latribune.fr

10 Mai 2011, 12:12

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