ocialLes échanges de courriers se poursuivent. Mais chacun campe sur sa position. Le différend qui oppose le syndicat SIER CFDT (syndicat des salariés chargés de l'indemnisation, de l'emploi et du reclassement) et la direction de Pôle emploi n'est toujours pas réglé (voir « La Tribune » du 1er septembre). Il est d'ordre statutaire. Le syndicat estime en effet que les cotisations d'assurance chômage prélevées sur les fiches de paie des 15.000 salariés des ex-Assedic, aujourd'hui passés à Pôle emploi, sont prélevées « en dehors de tout cadre légal et réglementaire » car Pôle emploi est une « institution de droit public à compétence nationale, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière », explique son avocat, Éric Moutet. Celui-ci demande donc une clarification de la situation et le remboursement des sommes, selon lui, indûment versées.statu quoDe son côté, Christian Charpy persiste et signe. Dans sa réponse à Éric Moutet datée du 4 septembre, le directeur de Pôle emploi plaide pour un statu quo? le temps que soit mise en place la nouvelle convention collective et le système d'auto-assurance dans lequel basculeront à termes les ex-Assedic, salariés de droit privé de Pôle emploi, rejoignant ainsi les ex-ANPE, salariés de droit public.Impossible, lui a répondu hier en substance l'avocat du syndicat. Éric Moutet estime en effet que « le statut juridique de Pôle emploi et l'assujettissement à un régime légal ou autofinancé [Ndlr : d'assurance chômage] ne sont pas du ressort de la négociation collective, mais bien d'instruments législatifs ». Il demande à Pôle emploi de régulariser la situation des ex-Assedic, faute de quoi il portera le litige devant le tribunal administratif. Cet épineux dossier sera à l'ordre du jour du conseil d'administration de Pôle emploi qui se tient ce matin. I. M.

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:45

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