Le chantier de la simplification administrative a commencé

Officiellement, les assises de la simplification débuteront le 29 avril à Bercy (« La Tribune » du 23 février 2011). Pourtant, la première pierre de ce gigantesque chantier - qui doit permettre de simplifier la charge administrative pesant sur les entreprises - a été posée mardi par Nicolas Sarkozy, parallèlement aux mesures anoncées par Bruxelles sur ce même thème (lire page 2). Lors d'une table ronde sur le rôle économique des professions libérales organisée à Versailles, le président de la République a proposé la création d'un « coffre-fort numérique », ces dernières jouant en quelque sorte le rôle de cobaye avant une éventuelle extension de cette mesure à toutes les entreprises. On dénombre environ 700.000 professionnels libéraux sur les 2,6 millions d'entreprises recensées en France Suggéré par la CGPME, ce coffre-fort centraliserait les quelque 70 déclarations réclamées chaque année aux professionnels. « Les entreprises libérales déposeraient leurs déclarations une fois pour toutes sur un site sécurisé et ce sont les administrations qui viendraient chercher dans ce coffre-fort les informations dont elles ont besoin. C'est aux administrations de gérer la complexité de la loi et non pas aux professionnels de la subir », a précisé Nicolas Sarkozy, en se réjouissant que cette mesure ne coûte pas « beaucoup d'argent » aux finances de l'État.Coût de l'impôt papierOutre ce coffre fort, le président de la République a aussi proposé la création d'un « simulateur de cotisations sociales pour permettre à chaque libéral de savoir à quoi s'attendre », ainsi que l'avancement du calendrier des charges sociales du printemps à l'automne. Pour mémoire, l'OCDE évalue à 460 millions d'euros le coût de l'impôt papier pour les entreprises, soit entre 3 % et 4 % du PIB.
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