STRONG> Mieux protéger les consommateurs sur InternetLes Européens ont encore du mal à consommer au-delà de leurs frontières nationales. Les internautes notamment, qui ne se sentent pas suffisamment protégés pendant leurs achats sur la Toile, ne tirent pas tous les avantages qu'offre le Marché unique. Pour pallier cette incertitude, Bruxelles préconise un développement coordonné à l'échelle européenne des solutions extrajudiciaires, du type arbitrage ou médiation, aux conflits qui opposent consommateurs et vendeurs en cas de défaut du produit ou de problème à la livraison. Le recours à la médiation permettrait aux consommateurs d'épargner temps et argent et de reprendre confiance dans les ventes électroniques qui ne représentent aujourd'hui que 2 % du commerce total dans l'UE. Mais selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), les modes alternatifs de règlement des litiges sont encore trop méconnus du grand public comme des entreprises. En France, on connaît principalement les médiations du service public, comme le médiateur de la SNCF. Pour le BEUC, ces solutions extrajudiciaires ne doivent pas faire oublier le serpent de mer des recours collectifs, au sujet desquels, précise la Commission, une consultation est en cours.Selon la Commission, le commerce en ligne souffre également d'une méfiance des Européens concernant la qualité des marchandises fabriquées dans un autre pays que le leur ou qui y ont été importées. La Commission s'engage donc à réviser un texte sur la sécurité des produits pour garantir des standards communs de protection du consommateur. Au-delà des ventes par Internet, et après avoir récemment proposé de mieux encadrer les emprunts hypothécaires, les services de Michel Barnier travailleront dans les prochains mois à une transparence accrue des frais bancaires. Ils se pencheront également sur un renforcement des informations concernant l'empreinte écologique des produits et sur une meilleure protection des passagers, avec une attention particulière au cas des voyageurs handicapés. Tenir compte de l'impact social des mesuresLe rejet populaire en 2005 de la Constitution européenne, jugée trop libérale par les Français, a laissé des traces chez Michel Barnier. Cet échec cuisant, largement dû, selon lui, à une « polémique très médiocre sur le fameux plombier polonais », lui avait coûté son poste de ministre des Affaires étrangères. Du coup, le commissaire européen au Marché intérieur se montre très soucieux d'associer les citoyens à toutes ses actions. « Ce qui tombe de Bruxelles ne marche pas », explique un de ses collaborateurs. « C'est en les impliquant que l'on embarquera les citoyens à bord. » Dans sa communication, la Commission insiste sur la prise en compte de l'impact qu'ont les décisions européennes sur le plan social et sur l'emploi : protection sociale adéquate, promotion d'un niveau d'emploi élevé ou encore lutte contre l'exclusion. Cette « clause sociale horizontale » qui doit confirmer l'intérêt social de toutes les décisions prises au niveau du marché intérieur est un acquis du traité de Lisbonne. Pour encourager une reprise économique intégrant les citoyens européens, la Commission entend encore renforcer l'attention qu'elle porte à cet aspect lors de ses futures prises de décision. La volonté de rompre avec l'héritage ultra-libéral de ses prédécesseurs Frits Bolkestein et Charlie McCreevy est claire. La pleine réalisation du marché intérieur doit se faire au profit des citoyens, martèle la Commission qui met l'accent sur deux initiatives à objectif social : le développement de l'économie solidaire et un meilleur encadrement de la mobilité des travailleurs afin de garantir les droits sociaux fondamentaux partout dans l'Union.

latribune.fr

12 Avr 2011, 21:23

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