Menace sur la rémunération des conseillers indépendants

En décembre dernier, la Commission européenne lançait une consultation publique portant sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF) (lire entretien de Thierry Francq sur la réponse de l'AMF page 19). Parmi les propositions mises sur la table : la suppression des commissions de rétrocession versées à la suite de la vente d'un produit financier, notamment un OPCVM. Autant dire que cette proposition a été fraîchement accueillie par les distributeurs, au premier rang desquels les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).« Si un CGPI déclare qu'il est "indépendant", alors, il ne peut plus recevoir de rétrocessions de la part du promoteur de fonds, explique Vincent Lefevre, associé chez Eurogroup Consulting. L'indépendance ne l'autorise à toucher que des honoraires. » Sans surprise, la CIP (Chambre des indépendants du patrimoine) et la CNCIF (Chambre nationale des conseillers en investissements financiers) ont protesté contre cette mesure dans leur réponse à la Commission, réclamant qu'elle se généralise à l'ensemble des produits, quelle que soit l'enveloppe [l'assurance-vie n'est pas concernée, Ndlr]. À noter que, si l'AMF les soutient, le régulateur s'oppose à une telle pratique dans le cadre d'une gestion de portefeuille. « Sachant qu'en France la distribution repose sur ce système de rétrocession, cela pourrait remettre en cause leur business model », indique Gilles Dunand-Roux, associé au cabinet Mazars. En effet, pour la CIP, « la rétrocession se justifie par le travail de suivi que le distributeur indépendant assure à la suite de sa mission de conseil ». C'est surtout leur seul mode de rémunération. Réseaux bancaires concernésEn France, les consommateurs ne sont pas culturellement prêts à rémunérer le conseil à sa juste valeur. Par conséquent, si cette mesure passait, « on pourrait assister à un rapprochement de cabinets qui se structureront comme des banques privées et créeront leur propre société de gestion », indique Nicolas Bouët, directeur général délégué d'Invesco. Même si « tous les CGPI n'ont pas vocation à devenir société de gestion de portefeuille », souligne Éric Helderlé, directeur général de Carmignac Gestion.Les grands réseaux bancaires sont aussi concernés par cette mesure. En pratique, une banque qui vend un fonds de sa société de gestion se voit reverser par celle-ci une part des frais de gestion. Avec cette mesure, ce ne sera plus possible. Les banques pourront toujours trouver des parades en bougeant les « clés de commission » en répercutant l'absence de rétrocessions sur les frais de distribution. Ce qui facturerait officiellement la distribution aux clients. Par ailleurs, sans rétrocessions, les réseaux ne pourraient proposer que des fonds maison ce qui, pour des raisons de PNB, est déjà le cas. La question se pose davantage pour les banques privées qui déclarent travailler en architecture ouverte. « Cette mesure freinerait donc le développement de l'architecture ouverte en France », craint Nicolas Bouët. Même son de cloche chez Éric Helderlé : « Notre développement en Europe s'est majoritairement fait grâce aux conseillers indépendants qui ont la liberté de proposer une alternative aux fonds des banques. »Protéger le consommateurComme le rappelle Patrice Ponmaret, président de la CIP, dans sa réponse à la consultation, « les indépendants ont contribué au développement de sociétés de gestion entrepreneuriales qui ne peuvent pas s'appuyer sur un réseau de distribution propre ». L'accès à certaines expertises et des supports parfois plus performants a ainsi pu être donné aux consommateurs. Si l'impact sur les distributeurs et les sociétés de gestion est évident, il faut garder à l'esprit l'objectif de la MIF : la protection des consommateurs et la transparence des coûts qui leur sont facturés. Or, pour Éric Helderlé, « cette mesure ne va pas dans le sens d'une baisse du coût du service car le paiement d'honoraires est soumis à la TVA, à la différence des rétrocessions ». De plus, in fine, il faudra bien rémunérer la distribution. Mais par qui ? En revanche, ne plus toucher de rétrocession poussera les sociétés de gestion à réviser leur politique tarifaire notamment en baissant leur frais de gestion en déduisant la part qui était allouée aux distributeurs. Celle-ci sera alors réintégrée dans la performance du fonds ce qui profitera aux clients. Mais il devra payer le conseil. Comme au Royaume-Uni où cette pratique est monnaie courante. Il est vrai que ce marché est très intermédié puisque les conseillers indépendants détiennent plus de 50 % de part de marché sur la distribution de produits financiers. Ce qui est encore loin d'être le cas en France.