l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de remettre à Bruxelles sa réponse à la consultation lancée en novembre dernier sur la réforme de la directive Marchés d'instruments financiers. Une réponse que le gendarme de la Bourse doit présenter ce lundi. Pour « La Tribune », Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF, revient sur les points clés de cette contribution, en particulier sur la transparence. L'AMF prône la suppression de certaines exemptions à la règle de diffusion des intérêts à l'achat et à la vente (la transparence dite pré- négociation), et plus particulièrement l'exemption permettant aujourd'hui d'exécuter des ordres à un prix de référence importé (qui peut être celui du marché réglementé). Finalement, seul le motif de la taille de l'ordre, trop important et susceptible d'avoir un impact sur le marché, lui apparaît justifier une exemption. L'Autorité se déclare aussi en faveur de l'identification et du marquage des transactions réalisées de gré à gré, pour tenter d'y voir plus clair. Le paysage boursier européen n'est pas figé, les fusions à l'étude le prouvent. Est-ce le bon moment pour revoir la directive Marchés d'instruments financiers ? Plus que jamais les sujets à risque identifiés restent d'actualité, évolution de l'industrie ou non. La MIF a joué un rôle dans ces mouvements de concentration, en cassant les monopoles et en augmentant la concurrence entre plates-formes. Il est assez logique aujourd'hui d'assister à des regroupements. Et c'est précisément parce que MIF I s'était concentrée sur un aspect, celui des monopoles, qu'il faut la réviser. L'impact de cette concurrence nouvelle en termes de fragmentation et de transparence a trop été négligé. Comment réagit le régulateur à l'éventualité d'une union Nyse-Euronext-Deutsche Börse ?Leur fusion ferait sens dans une industrie à économie d'échelle. Ce serait l'opportunité de mieux intégrer les marchés de la zone euro. Mais il s'agit d'infrastructures régulées, systémiques, essentielles au financement des entreprises et au développement des places financières. Une question va se poser, sur laquelle nous exercerons notre part de vigilance tout le long du processus : celle de l'équilibre trouvé entre les places européennes. Il s'agit non seulement d'un enjeu industriel mais aussi de régulation.Quel regard porte l'AMF sur les pistes de réforme de la MIF dessinées par Bruxelles dans sa consultation ? Nous nous félicitons de l'ambition affichée par la Commission. Tous les sujets de préoccupation sont abordés, y compris un début de réponse s'agissant du marché des matières premières. De fait, il pourrait bien s'agir d'une quasi- refondation de la directive, à condition que Bruxelles conserve cette même ambition jusqu'au bout. Et notamment sur certains sujets clés. L'OTC en fait-il partie ? La Commission s'y attaque-t-elle suffisamment ?Certains grands principes mériteraient d'être davantage appuyés. Il serait bon de transcrire plus clairement les grands objectifs politiques de la régulation, comme la transparence. S'agissant du gré à gré, toutefois, Bruxelles, qui ne s'est pas arrêté au monde régulé, propose une approche intéressante. Dès lors qu'est utilisé un dispositif multilatéral de transactions, Bruxelles propose de l'englober dans une nouvelle case : les systèmes organisés de trading (OFT). Nous, régulateurs, aurions ainsi davantage de prise sur des pans importants du marché de gré à gré. Au-delà d'une certaine dimension, ces OFT basculeraient vers les marchés régulés, en devenant plates-formes alternatives. Ce concept d'OTF pourrait éviter les contournements observés dans MIF I, qui n'avait pas empêché les intermédiaires d'inventer, en dehors de tout statut prévu, des moteurs d'appariement des ordres.Quelles sont vos préconisations s'agissant du trading à haute fréquence ?Je pense qu'il faudrait asseoir des principes comme l'égalité d'accès au marché. Nous ne préconisons pas de mesures spécifiques mais demandons que les régulateurs, l'ESMA en particulier, aient la capacité d'imposer des règles sur des paramètres comme le pas de cotation, la durée minimale de validité d'un ordre dans le carnet ou la structure des tarifs. Il est clair que les opérateurs boursiers ont adapté leurs tarifs en faveur des traders à haute fréquence. Ce qui pose quelques questions.Si Bruxelles ne devait entendre qu'un seul de vos messages. Ce serait lequel ? Favoriser la transparence en réduisant à la portion congrue les seuls échanges de blocs d'actions, les exemptions à l'obligation de transparence avant négociation (diffusion des intérêts à l'achat et à la vente). Mais aussi en mettant en place une base de données des transactions en Europe. Après la crise, nous devons revenir aux fondamentaux de la finance : les marchés sont nécessaires aux émetteurs comme aux investisseurs. Il ne s'agit pas seulement d'un jeu de partage de la valeur ajoutée entre opérateurs boursiers et intermédiaires financiers, une idée sur laquelle MIF I s'était un peu arrêtée. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF

latribune.fr

13 Févr 2011, 23:24

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