Depuis 2005, l'ETS (European Trading Scheme), transposition européenne du protocole de Kyoto, réglemente les émissions des industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. À l'intérieur d'une enveloppe allouée à chaque État membre, chaque site industriel se voit attribuer un quota d'émissions (revu à la baisse pour la période 2008-2012 par rapport à 2005-2008, qui s'était soldée par une surallocation). En cas de dépassement, l'industriel doit acquérir des permis d'émissions sur le marché, auprès d'acteurs qui n'ont pas épuisé les leurs. C'est le principe du « cap and trade ». Attribués gratuitement lors des deux premières phases de l'ETS, ces quotas seront partiellement et progressivement mis aux enchères à compter de 2013.

latribune.fr

15 Oct 2009, 1:47

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