EuropeHier, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait sa tête des mauvais jours, à l'issue de son entretien avec le Premier ministre tchèque, Jan Fischer. Celui-ci semblait plus que jamais impuissant à s'imposer face à son turbulent président de la République, Vaclav Klaus, qui multiplie les pirouettes pour ne pas signer le traité de Lisbonne. Sa dernière demande : une dérogation à la Charte des droits fondamentaux annexée au traité, qui mette la République tchèque à l'abri de toute demande de restitution des biens des Allemands des Sudètes expropriés après la Seconde Guerre mondiale.José Manuel Barroso ne veut pas l'entendre. « À supposer que la Cour constitutionnelle arrive à la conclusion qu'il n'y a pas de contradiction entre le traité et la Constitution, alors il n'y a pas de raison pour que la République tchèque [dont le gouvernement et le Parlement ont déjà approuvé le traité] ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de ses partenaires », a-t-il dit. Pour ajouter : « La bonne volonté et la coopération loyale sont des principes de droit. » Et comme si cela ne suffisait pas, Barroso a même agité une menace, celle pour la République tchèque de perdre son commissaire européen. « La seule façon pour la République tchèque de s'assurer de garder son commissaire, c'est d'avoir le traité de Lisbonne en application », a-t-il assené, pour conclure : « Ce n'est dans l'intérêt de personne, et certainement pas dans celui de la République tchèque, de temporiser plus longtemps. » À bon entendeur?seul obstacleIl n'empêche que la signature de Vaclav Klaus reste indispensable à l'entrée en vigueur du traité? Après diverses péripéties, c'est aujourd'hui le seul obstacle qui subsiste pour créer un poste de président permanent et alléger le processus de prise de décision européenne, tel que le prévoit le traité. Si, en cas de non-application du texte, d'autres pays membres pourraient eux aussi perdre leur commissaire, il semble que la menace de José Manuel Barroso ait été prise au sérieux, hier, par le Premier ministre tchèque, Jan Fischer. « Tout cela n'irait pas dans le sens d'une bonne réputation pour notre pays », se lamentait-il?Si José Manuel Barroso est si ferme sur cette affaire, c'est qu'il est inquiet. Alors qu'il a obtenu une réélection très honorable au Parlement européen en septembre, il redoute de se retrouver pour plusieurs mois à la tête d'une institution qui n'aura de la Commission que le nom ? sans ses pouvoirs. À partir du 1er novembre, l'exécutif européen devra en effet se contenter d'« expédier les affaires courantes », le traité ne prévoyant pas la possibilité de prolonger son mandat. Elle ne pourra donc plus faire de propositions législatives ni « adopter d'actes qui manifestent une nouvelle orientation politique », confirme une porte-parole, qui précise toutefois que ses pouvoirs en matière de concurrence restent intacts. Cette situation était « prévue » compte tenu de la date tardive du second référendum irlandais. Mais elle n'aurait pas dû se prolonger au-delà du 1er janvier 2010 si la Cour constitutionnelle tchèque avait rendu sa décision rapidement. Or, la nouvelle man?uvre dilatoire du président tchèque fait craindre qu'elle dure plus longtemps? D'où l'inquiétude des milieux européens. « On risque d'avoir une Commission paralysée, dont chaque acte est susceptible d'être annul頻, explique un diplomate européen. Dans les mois à venir, celle-ci doit notamment mettre sur la table plusieurs propositions de réglementation financière, rouvrir le débat sur le budget ou encore ajuster sa stratégie climatique au résultat de la conférence de Copenhague. n

latribune.fr

14 Oct 2009, 1:49

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