Réforme territoriale : la bataille est lancée

Le coup d'envoi d'une longue bataille parlementaire et juridique sera donné, ce mardi au Sénat. Y sera en effet débattu le projet de loi organisant « la concomitance des renouvellements des conseils généraux et conseils régionaux ». Le texte prévoit de réduire à quatre ans (au lieu de six) le mandat des conseillers régionaux qui seront élus les 14 et 21 mars 2010, et à trois ans (au lieu de six) celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'objectif est de faire en sorte que les mandats de tous les élus généraux et régionaux prennent fin simultanément en 2014, afin de permettre l'élection des nouveaux conseillers territoriaux, créés par la réforme.Examiné en urgence (une lecture par chambre), ce texte est le premier des quatre projets de loi composant la réforme territoriale. Or, ce projet est très décrié par les élus locaux, y compris ceux de droite. Le débat s'annonce donc particulièrement musclé au Sénat, puis à l'Assemblée.En attendant, les sénateurs PS misent sur le juridique pour faire échouer la réforme. Ils sont prêts à saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs points, ainsi qu'ils l'ont expliqué lundi lors d'une conférence de presse. Le plus évident porte sur la parité. Aujourd'hui, les assemblées régionales sont paritaires, élues à la proportionnelle, au scrutin de liste. Demain, le conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à un tour, mâtiné d'une dose (20 %) de proportionnelle. La parité ne pourra donc plus être assurée. Or, selon la Constitution, le mode de scrutin doit garantir l'égal accès hommes-femmes aux fonctions électives.Un scrutin complexeLes élus de gauche soulignent par ailleurs que le Conseil d'État a déjà publié une note soulignant le caractère particulièrement complexe du mode de scrutin du conseiller territorial, à tel point qu'il risque d'être difficilement compréhensible par les électeurs.Autre point d'attaque : le conseiller territorial représentera à lui seul deux territoires. Comment cette innovation s'articulera-t-elle avec les lois de décentralisation, qui stipulent qu'une collectivité territoriale n'a pas de tutelle sur une autre ? Comment l'identité de chaque collectivité sera-t-elle préservée ? Enfin, les sénateurs socialistes comptent saisir le Conseil constitutionnel sur le fait qu'ils sont amenés ce mardi à voter un texte « qui n'a de sens que par rapport à un autre texte » pas encore voté, qui créera le conseiller territorial. « C'est aberrant sur le plan du droit », a estimé le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur. Stéphanie Tisserond