Cette fois, le gouvernement est au pied du mur. Les élus locaux montent à Paris cette semaine, porteurs d'une colère sans précédent à l'encontre des réformes du gouvernement. Même les élus de la majorité s'interrogent sur la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle. Dès aujourd'hui, près de 2.000 conseillers généraux réunis à l'initiative de l'Association des départements de France exposeront leurs inquiétudes sur l'avenir de leurs départements. Et, demain, le Premier ministre tentera de justifier ses réformes devant 11.000 maires rassemblés en congrès pour trois jours par l'Association des maires de France (AMF). Une participation record ! Pour cet exercice difficile, François Fillon devrait être entouré d'une vingtaine de ministres, un record là aussi ! Le Premier ministre n'a pas voulu être seul à défendre ses réformes. Il n'aura pourtant qu'un soutien lointain de Nicolas Sarkozy. Le président de la République a décliné l'invitation de l'AMF, préférant convier à l'Élysée, vendredi prochain, les membres des bureaux des associations de maires (700 élus de droite comme de gauche). Une invitation qualifiée de « dérobade » par le secrétaire général (PS) de l'AMF, André Laignel. L'opposition compte bien profiter des circonstances pour engranger des points : Martine Aubry a annoncé sa venue au congrès mercredi.ministres inflexiblesDepuis la rentrée, le dialogue a viré au bras de fer entre le gouvernement et les élus locaux. Certes, les ministres concernés par les réformes ont bien écrit aux maires, le 6 novembre, pour tenter de les rassurer sur les conséquences des réformes. Mais en restant inflexibles. Christine Lagarde l'a répété hier, dans un entretien au « Journal du dimanche » : « Il faut que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et que le système de compensation se mette en place », ne craignant pas d'ajouter de l'huile sur le feu en précisant que le gouvernement n'avait pas à « organiser la féodalit頻?Les élus, eux, soupçonnent le gouvernement de vouloir mettre en pièces la décentralisation. La suppression de la taxe professionnelle (TP) ampute de moitié leurs ressources fiscales. Certes, l'État doit compenser ce manque à gagner. Mais les élus se méfient. Le schéma mis en place est complexe (il risquerait l'inconstitutionnalité, selon le sénateur Jean Arthuis). Surtout, il met à mal l'autonomie fiscale des collectivités, en remplaçant la TP, dont les élus locaux pouvaient fixer le taux, par une corbeille de taxes et de dotations sur lesquelles ils n'auront pas prise.Quant à la réforme territoriale, elle réduit de 6.000 à 3.000 le nombre d'élus départementaux et régionaux, en créant des « conseillers territoriaux » pour lesquels le mode de scrutin avantage clairement l'UMP. Elle limite les cofinancements entre collectivités, et veut spécialiser (donc restreindre) les compétences des départements et des régions.Mardi, la commission des Finances du Sénat examinera l'article du projet de loi de finances supprimant la TP. Le volet consacré aux collectivités locales a été repoussé en fin de texte, le temps de s'accorder quant à la répartition de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée entre les collectivités. Entre les débats du Sénat et ceux du congrès des maires, les élus entendent bien mettre une pression maximale sur le gouvernement.

latribune.fr

16 Nov 2009, 1:43

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