La Commission européenne n'en démord pas?: France Télécome;lécom a bien bénéficié d'une aide de l'État français en 2002 pour échapper à la faillite. Déboutée en mai dernier par le tribunal de première instance de l'Union européenne, la Commission vient de déposer un recours contre cette décision devant la Cour européenne de justice. Bouygues et Bouygues Telecom, qui avaient également saisi Bruxelles à l'époque des faits, ont, eux aussi, fait appel du jugement de première instance.Les juges européens vont donc se replonger dans des faits qui avaient défrayé la chronique en 2002 et 2003. 63 milliards d'euros de dettesPlombée par une dette de 63 milliards d'euros, contractée lors de l'acquisition d'Orange, France Télécome;lécom est alors au bord de la faillite. À tel point que son PDG, Michel Bon, est limogé et que l'État français, premier actionnaire avec 56,45 % du capital, accorde à l'opérateur une ligne de crédit de 9 milliards d'euros. Le groupe n'aura finalement pas besoin d'utiliser cet argent. Mais en août 2004, la Commission européenne a tout de même estimé que France Télécome;lécom avait bel et bien bénéficié d'une aide de l'État français. Selon les commissaires, les interventions publiques du ministre de l'Économie de l'époque, Francis Mer, disant qu'en cas de « problèmes de financement, l'État prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés », constituaient un soutien. Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n'avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécome;lécom, permettant ainsi à l'opérateur de renflouer ses caisses sur les marchés, sans avoir besoin d'utiliser le crédit de son premier actionnaire.L'État français et France Télécome;lécom avaient contesté cette décision et obtenu gain de cause devant le tribunal de première instance de l'Union européenne en mai 2010. Les juges ont considéré que les déclarations de Francis Mer avaient conféré un « avantage financier » à France Télécome;lécom mais qu'il ne pouvait être qualifié d'aide publique car il ne comportait pas de « transfert de ressources d'État », l'opérateur n'ayant pas touché les 9 milliards d'euros de son actionnaire. Un débat que va devoir trancher la Cour de justice. La procédure d'appel pourrait durer plusieurs mois, sinon plusieurs années. Olivier Pinaud

latribune.fr

16 Août 2010, 23:28

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