« Il faut simplifier le droit du travail »

STRONG>?Vous lancez une commission sur le droit du travail, inspirée de celle dirigée par Michel de Virville en 2004. Quel est votre objectif ?Ce groupe de travail sur la « sécurité des relations du travail » sera présidé par Franck Mougin, le DRH de Vinci, et réunira 14 personnalités, DRH, praticiens et experts du droit. Il sera chargé, d'ici à neuf mois, de nous faire des propositions pour toiletter notre droit du travail. Celui-ci est très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire. Ce n'est pas bon pour les entreprises, pas bon pour les salariés.Dans quelle direction souhaitez-vous que cette commission travaille ?Je veux accompagner la reprise avec des règles plus claires. C'est un objectif très largement partagé, je le vois quand je suis en campagne sur le terrain. Il y a déjà eu la commission Virville qui, en 2004, avait fait 65 propositions dont la moitié environ a été mise en oeuvre. Mais il faut aller plus loin. L'idée est d'avoir, comme dans le rapport Virville, des propositions très opérationnelles, très concrètes.Avez-vous déjà des pistes ?Les entreprises trouvent que notre système est confus. Or, un système confus est coûteux et angoissant. Il génère beaucoup de contentieux. Il serait nécessaire, par exemple, de créer une échelle raisonnée de sanctions. Aujourd'hui, une erreur dans le calcul d'une indemnité de congé payé est sanctionnée de la même manière que le recours au travail au noir.Cette simplification ne s'adresse-t-elle qu'aux entreprises ?Il faut que la sécurité soit meilleure pour les deux parties. Pour le salarié aussi, le système est illisible. Même s'il est syndiqué, même si son entreprise est dotée d'une direction des ressources humaines, je ne suis pas sûr qu'il connaisse ses droits. Il faut donc une règle du jeu plus universelle, par exemple en améliorant la portabilité des droits.Les propositions Virville avaient suscité la polémique. Le sujet est-il toujours aussi sensible ?La situation de 2010 n'est pas celle de 2004. Les critiques portées à la complexité du système sont assez unanimes. Tout le monde considère qu'il est grand temps que le dossier soit rouvert. En période de reprise, tout ce qui ira dans le sens de plus de lisibilité sera bien accueilli.N'y a-t-il pas un risque de surenchère côté patronal ?Le Medef tentera certainement de pousser à l'allégement des contraintes qui pèsent sur les entreprises. Mais ce n'est pas dans cet esprit-là que nous le faisons. Je l'ai déjà dit au Medef et je l'ai répété à Laurence Parisot hier. Notre réflexion s'inscrit très clairement dans le sens de la flexisécurité. Il ne s'agit pas de remettre en cause des droits existants.Comment ces travaux vont-ils s'articuler avec les négociations que mènent les partenaires sociaux ?Les sujets investis aujourd'hui par les syndicats et le patronat seront réservés en priorité à la négociation collective. La commission travaillera plus sur le côté réglementaire, les normes existantes. Il y a de la place pour tout le monde.Que prévoyez-vous de faire du rapport qui vous sera remis ?Il fournira une base solide pour les dispositions législatives et réglementaires qui pourront être prises pour simplifier le droit du travail. Il faudra sans doute fusionner des textes, simplifier des seuils existant, ?faciliter la portabilité des droits. Mais c'est une telle forêt vierge qu'il faut attendre la remise ?du rapport pour être plus ?précis.